Modifier la loi électorale ou conserver le cadre actuel? C’est le premier désaccord auquel se heurte la reprise du dossier au Parlement. Réunie lundi sous la présidence du vice-président de la Chambre, Élias Bou Saab, la sous-commission issue des commissions parlementaires conjointes doit désormais recenser les différentes propositions de modification avant sa prochaine réunion. La création d’un Sénat figure également parmi les dossiers relancés.

Ce que prévoit aujourd’hui la loi électorale

Le cadre de référence reste la loi n°44 du 17 juin 2017, qui a instauré le scrutin proportionnel pour les 128 députés libanais. Les députés sont élus pour quatre ans et répartis entre 15 circonscriptions, avec une répartition confessionnelle des sièges. Le système combine le vote pour une liste et un vote préférentiel pour un candidat de cette liste dans la circonscription concernée.

La loi de 2017 a été appliquée pour la première fois aux élections législatives du 6 mai 2018, puis à celles du 15 mai 2022.

Le texte a toutefois été modifié avant les législatives de 2022. La loi nᵒ8 du 3 novembre 2021 a notamment suspendu, pour cette échéance, l’application de plusieurs dispositions relatives au vote des Libanais non-résidents, dont celles qui prévoient six sièges spécifiques pour les expatriés dans une seizième circonscription. C’est dans ce cadre que les Libanais de l’étranger ont voté en 2018 et en 2022 pour les 128 députés des circonscriptions libanaises.

Pour 2026, la question avait de nouveau resurgi. Une consultation de la Direction des études et consultations du ministère de la Justice, sollicitée par le ministère de l’Intérieur, a estimé en février que l’absence des textes d’application nécessaires aux six sièges de la diaspora ne faisait pas disparaître le droit de vote des Libanais de l’étranger. Elle a considéré que ceux-ci pouvaient voter depuis les ambassades et consulats pour les 128 députés, comme en 2018 et 2022. Quelque 144.406 électeurs s’étaient inscrits pour voter depuis l’étranger.

Quelles propositions sont encore sur la table ?

En 2025, plusieurs textes avaient été déposés. Aujourd’hui, avec la reprise des travaux de la sous-commission et dans le cadre de sa réunion du 5 octobre, celle-ci a convenu de rassembler l’ensemble des propositions portant sur une modification de la loi électorale en vigueur et de les examiner avant la prochaine séance. Élias Bou Saab a également confirmé que certains députés avaient déposé des textes portant sur des réformes plus larges, notamment la création d’un Sénat.

Parmi les propositions déjà avancées figurent notamment les textes du député Ali Hassan Khalil, ceux du bloc du Liban fort, des parlementaires Melhem Khalaf et Najat Aoun, ainsi que ceux du député Nehmat Frem. Ces propositions portent, selon les cas, sur le mode d’élection de la Chambre, la représentation de la diaspora, la création d’un Sénat et la déconfessionnalisation de la représentation.

À côté de ces projets de réforme globale, des modifications plus ciblées de la loi n°44 de 2017 sont suggérées. Parmi les points déjà identifiés par la commission figurent surtout le vote des six députés représentant les Libanais de l’étranger, la carte électorale, la carte magnétique et certaines modalités pratiques du scrutin. Dès août 2025, la commission avait recensé sept propositions et signalé que le gouvernement avait lui-même formulé des remarques sur plusieurs dispositions de la loi en vigueur, notamment celles concernant les six députés de la diaspora et la carte magnétique.

Aujourd’hui ce qui oppose les différents blocs, c’est surtout la question de savoir s’il faudra reprendre ces différentes propositions pour modifier en profondeur le système électoral, ou se limiter aux ajustements nécessaires pour appliquer rapidement la loi actuelle. Pour l’instant, aucune de ces deux voies n’a fait l’objet d’un accord parlementaire.