Michel Aoun fait désormais l’objet d’une demande de mise en accusation dans le cadre de l’enquête sur l’explosion survenue au port de Beyrouth, le 4 août 2020. Une première dans le dossier, six ans après la catastrophe. Dans ses conclusions au fond, remises mardi au juge d’instruction Tarek Bitar par l’intermédiaire de l’avocat général près la Cour de cassation, Mohammad Saab, le procureur de la République demande que l’ancien chef de l’État soit poursuivi pour les faits qu’il estime établis à son encontre.

Le principal reproche formulé contre M. Aoun porte sur sa connaissance de la présence de nitrate d’ammonium au port, un élément qu’il avait lui-même reconnu quelques jours après la déflagration. Le parquet considère notamment que l’ancien président avait été informé de la présence de cette substance et des risques liés à son stockage, sans que les mesures nécessaires aient été prises.

En effet, le 7 août de la même année, soit trois jours après l’explosion, le président de l’époque admettait avoir été tenu au courant, en juillet, de la présence du nitrate d’ammonium au port et affirmait avoir demandé aux autorités compétentes de «faire le nécessaire». Il avait toutefois immédiatement soutenu qu’il n’avait pas d’autorité directe sur le port et qu’une hiérarchie administrative devait être respectée. Il avait, en outre, affirmé qu’au moment où il avait été informé, il était déjà «trop tard» pour agir efficacement. 

Cette ligne de défense est désormais confrontée aux éléments sur lesquels le parquet fonde sa demande. Le rapport de la Sûreté générale du 20 juillet 2020 avait été transmis à la présidence et au Premier ministre, tandis que les autorités de sécurité alertaient sur le caractère hautement dangereux du produit entreposé dans le hangar numéro 12. La présidence avait elle-même confirmé que le rapport avait été porté à la connaissance du président et que son conseiller militaire et sécuritaire avait informé le secrétaire général du Conseil supérieur de défense afin que les mesures nécessaires soient prises.

La question qui se pose aujourd’hui n’est donc plus seulement de savoir si Michel Aoun savait. Elle est désormais de savoir ce qu’il a fait de cette information et si, au regard de ses responsabilités et des éléments réunis dans l’instruction, son comportement est susceptible d’engager sa responsabilité pénale. C’est sur ce terrain que le parquet demande aujourd’hui sa mise en accusation. La responsabilité de l’ancien président n’est toutefois pas encore judiciairement établie.

Une demande qui ne vaut pas encore accusation

Aujourd’hui, et après s’être vu remettre les conclusions du parquet, Tarek Bitar a un rôle déterminant dans le cours de la procédure.

On rappelle, à cet égard, qu’après avoir achevé son instruction, le juge a transmis le dossier au procureur général près la Cour de cassation, afin que celui-ci présente ses conclusions au fond. Le parquet s’étant prononcé en la matière, le juge d’instruction doit à son tour examiner la réquisition à la lumière de l’ensemble des éléments de son instruction.

Interrogé par Ici Beyrouth, l’avocat Saïd Malek explique que «la réquisition du parquet n’est pas contraignante pour le magistrat». M. Bitar peut donc reprendre les demandes formulées par le parquet, s’en écarter totalement ou partiellement, retenir certains noms et en écarter d’autres.

Autrement dit, la demande visant M. Aoun ne signifie pas que l’ancien président est déjà juridiquement mis en accusation. Il convient de souligner que le procureur général près la Cour de cassation a demandé, dans son réquisitoire, des poursuites contre plusieurs anciens responsables politiques, dont l’ancien Premier ministre Hassan Diab et plusieurs anciens ministres. Ses conclusions constituent, par conséquent, la position du parquet au terme de cette phase, et non la décision judiciaire qui clôturera l’instruction.

M. Aoun a déposé, mercredi, une plainte pénale sur fond de fabrication de faits non avérés, de diffamation et de violation du secret de l’enquête.

La question devient toutefois plus complexe dès lors qu’elle concerne l’ancien président Aoun. Avant même de savoir si Bitar reprendra à son compte la demande du parquet, une autre interrogation se profile et concerne celle du régime constitutionnel applicable à un ancien président pour des faits susceptibles d’être liés à l’exercice de ses fonctions.