À l'issue de leur cinquième cycle de négociations à Washington, les négociateurs libanais et israéliens, en présence des médiateurs américains, ont signé un accord tripartite lors d'une cérémonie qui s'est tenue vendredi après-midi au Département d'État.
Ici Beyrouth a reçu une copie de cet accord en 14 points, dont le détail figure ci-dessous. L'annexe relative à la sécurité n'a pas encore été publiée.
Préambule
Le gouvernement de l'État d'Israël et le gouvernement de la République libanaise, avec le plein soutien des États-Unis sous la direction du président Donald J. Trump, affirment leur objectif commun de parvenir à une paix et une sécurité durables. À travers ce cadre trilatéral et les futurs accords, les deux pays déclarent leur volonté de mettre fin au conflit qui les oppose, de garantir la souveraineté et la sécurité de chacun des deux États et d'établir des relations de bon voisinage pacifiques.
1.
Israël et le Liban réaffirment le droit de chacun à exister en paix ainsi que leur volonté commune de vivre en sécurité en tant que deux États souverains voisins. Dans ce cadre, ils déclarent leur intention de mettre définitivement fin au conflit qui les oppose, d'en traiter les causes profondes et de mettre officiellement un terme à tout état de guerre existant.
Ce cadre, issu de plusieurs cycles de négociations directes, s'appuie sur les accords et ententes conclus par le passé et traduit un engagement irréversible à résoudre toutes les questions en suspens par des négociations bilatérales directes, avec la médiation et le soutien des États-Unis.
2.
Israël et le Liban s'engagent dans un processus réciproque et progressif, soumis à des conditions clairement définies. Les Forces armées libanaises rétabliront l'autorité effective de l'État sur l'ensemble du territoire libanais après le désarmement vérifié des groupes armés non étatiques et le démantèlement de leurs infrastructures, permettant ainsi un redéploiement progressif des Forces de défense israéliennes hors du territoire libanais.
Les modalités de ce processus figureront dans une annexe sécuritaire soutenue par les États-Unis, définissant les dispositifs de sécurité, les mécanismes de vérification et les mesures de mise en œuvre. La réussite de ce processus doit ouvrir la voie à une relation stable et pacifique entre les deux pays.
3.
Conformément à l'annexe sécuritaire, les Forces armées libanaises assumeront progressivement l'entière responsabilité de la sécurité dans des zones pilotes déterminées. Ces zones serviront de mécanisme pour le redéploiement progressif et vérifié des forces israéliennes ainsi que pour le déploiement de l'armée libanaise.
Deux zones pilotes initiales ont déjà été convenues, d'autres devant être sélectionnées d'un commun accord. Une fois le désarmement des groupes armés non étatiques et le démantèlement de leurs infrastructures achevés dans ces secteurs, les Forces armées libanaises exerceront la responsabilité exclusive de la sécurité, la reconstruction avec le soutien de la communauté internationale pourra débuter et les civils libanais pourront regagner leurs foyers en toute sécurité.
Les États-Unis entendent travailler en étroite coopération avec les deux pays afin de vérifier et d'accompagner ce processus.
4.
Le Liban réaffirme son engagement ferme et irréversible à restaurer et exercer pleinement sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. Le gouvernement libanais rétablira le monopole de l'État sur l'usage de la force, procédera au désarmement complet et vérifié de tous les groupes armés non étatiques, veillera à ce qu'ils ne jouent plus aucun rôle militaire ou sécuritaire et éliminera leurs capacités armées partout au Liban.
Le Liban sollicite un soutien international, en particulier de la part de ses partenaires arabes, sous la direction des États-Unis.
5.
Israël souligne que ses opérations militaires au Liban répondent uniquement aux attaques, aux menaces et aux intentions hostiles des groupes armés non étatiques, en particulier du Hezbollah.
Israël affirme que l'élimination de cette menace, par le désarmement et le démantèlement de ces groupes, ainsi que par les autres dispositions sécuritaires convenues, supprimera tout besoin futur d'opérations militaires israéliennes ou de présence militaire au Liban.
Israël déclare en outre n'avoir aucune revendication territoriale sur le Liban.
6.
Le Liban affirme, conformément à la Charte des Nations unies et à sa souveraineté, que ses forces de sécurité sont seules responsables de la sécurité et de la défense du pays et que seul le gouvernement libanais est habilité à décider des questions de guerre et de paix.
Le Liban rejette toute prétention d'un État ou d'un acteur non étatique à recourir à la force en son nom sans autorisation expresse et réaffirme que de telles prétentions sont illégales au regard des décisions du gouvernement libanais et contraires aux intérêts nationaux du Liban.
7.
Le Liban et Israël affirment qu'aucune disposition du présent cadre ne limite leur droit inhérent à la légitime défense, conformément à la Charte des Nations unies et au droit international applicable, tout en soulignant qu'aucune tierce partie ne peut exercer ce droit en leur nom.
Les deux gouvernements s'engagent également à créer un groupe de coordination militaire, avec le soutien et la participation des États-Unis, chargé de superviser la mise en œuvre de l'accord.
8.
Les deux pays partagent l'objectif d'un Liban sûr et reconstruit, placé sous la pleine souveraineté de l'État libanais, où aucun groupe armé non étatique ne représente une menace pour Israël, le Liban ou les citoyens des deux pays.
Ils reconnaissent que le rétablissement de la sécurité dans le sud du Liban, grâce au déploiement des Forces armées libanaises, le retour en toute sécurité des civils et la protection des communautés du nord d'Israël constituent des éléments essentiels pour assurer une stabilité durable et une paix pérenne.
9.
Le Liban s'engage à mettre en œuvre un programme strict fondé sur des objectifs mesurables afin de permettre aux Forces armées libanaises d'établir un contrôle militaire et sécuritaire total sur l'ensemble du territoire, de procéder au désarmement de tous les groupes armés non étatiques et d'exercer une autorité effective dans tout le pays.
Les États-Unis saluent l'opportunité de soutenir ces efforts, tout en précisant que leur assistance future sera strictement conditionnée à l'atteinte d'étapes vérifiées, à la transparence du processus, à des résultats mesurables et à un contrôle permanent.
10.
Parallèlement, les États-Unis mobiliseront leurs partenaires internationaux afin d'aider le Liban à reconstruire ses infrastructures, relancer son économie et créer les conditions d'une prospérité durable.
Ce soutien devrait comprendre une aide substantielle à la reconstruction et à l'action humanitaire, des programmes de relance économique ainsi que des initiatives d'investissement.
11.
Le Liban et les États-Unis s'engagent à empêcher tout transfert de fonds vers une entité, une organisation ou un individu lié à des groupes armés non étatiques et à prendre toutes les mesures juridiques disponibles pour interdire leurs activités.
Le Liban s'engage également expressément à veiller à ce que les fonds destinés à la reconstruction ne parviennent pas à ces groupes ni aux entités qui leur sont affiliées.
12.
Dès la signature du présent cadre, les parties établiront des groupes de travail chargés de rédiger un accord global de paix et de sécurité.
Elles mettront également en place, sans délai, des canaux complémentaires de communication directe et permanente, sous la facilitation des États-Unis.
Les deux gouvernements s'engagent à négocier de bonne foi jusqu'à la conclusion d'une paix complète et durable.
13.
Conformément à leur objectif commun d'établir des relations stables et pacifiques, Israël et le Liban s'engagent à adopter des mesures de confiance reflétant leur volonté de rapprochement.
Ces mesures comprennent la fin de toute action hostile ou négative dans les enceintes politiques et juridiques internationales, la coopération pour localiser et restituer les dépouilles humaines, ainsi que les efforts visant à obtenir la libération des détenus.
14.
Les deux gouvernements reconnaissent le rôle des États-Unis dans le soutien apporté à leurs efforts pour mettre fin à plusieurs décennies de conflit et instaurer une stabilité durable ainsi qu'une paix globale.
Ils expriment leur profonde gratitude pour la vision et le leadership du président Donald J. Trump.
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