Le gouvernement contraint de revoir sa copie

Plusieurs des lignes rouges que le gouvernement s’était jusqu’ici fixé sont en passe de tomber, ouvrant potentiellement la voie à des modifications substantielles des projets de loi sur la restructuration bancaire et le traitement du déficit financier. Ces positions de principe n’étaient pas toujours fondées sur une logique économique solide, mais résultaient davantage d’un ensemble de facteurs, notamment des pressions exercées par le Fonds monétaire international, de conseils erronés reçus par le Premier ministre, ou encore de la volonté d’afficher rapidement des résultats. Ce fut notamment le cas du projet de loi sur le déficit financier, publié à quelques jours de la fin de l’année 2025 afin d’honorer un engagement pris auparavant par le gouvernement.

Aujourd’hui, à l’issue d’une série de réunions gouvernementales informelles ayant précédé la séance de la commission des Finances et du Budget, plusieurs orientations majeures émergent et pourraient servir de point d’appui pour corriger certaines incohérences.

Le premier dossier concerne le projet de loi relatif au déficit financier. Il semble que le Premier ministre, Nawaf Salam, ait finalement pris conscience du caractère inapplicable de certaines dispositions du texte. Leur mise en œuvre conduirait à la faillite du secteur bancaire, priverait les déposants de leurs droits et compromettrait les perspectives futures de croissance de l’économie. Cela explique que le gouvernement, qui refusait jusqu’à présent de retirer le projet, se soit finalement résolu à envisager des amendements susceptibles de le rendre à la fois viable et plus équitable.

Deuxièmement, la conviction gagne du terrain, tant chez le Premier ministre que parmi plusieurs ministres concernés, que les liquidités actuellement disponibles ne permettront pas de financer les solutions envisagées, notamment le versement de 100.000 dollars en espèces à chaque déposant. Sur ce point précis, le déficit de financement est estimé entre 6 et 8 milliards de dollars. Dans ce contexte, plusieurs pistes sont désormais examinées sérieusement, dont celle consistant à recourir aux réserves d’or en monétisant un pourcentage déterminé de celles-ci. Cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement ira jusqu’à inscrire une telle disposition dans le projet de loi.

Troisièmement, une conviction commence à s’imposer au sein même du noyau dur chargé des dossiers financiers et économiques: les réserves obligatoires déposées auprès de la Banque du Liban appartiennent aux déposants et ne devraient donc pas être comptabilisées dans la part revenant à la Banque centrale ou aux banques dans le cadre de la restitution des dépôts.

Quatrièmement, le gouvernement s’est engagé à exercer pleinement sa souveraineté dans les négociations avec le Fonds monétaire international. Il entend ainsi remettre sur la table plusieurs points que le FMI avait précédemment imposés mais que l’exécutif estime désormais devoir être révisés. C’est notamment le cas des dispositions relatives à l’indépendance de la Banque du Liban ainsi qu’aux prérogatives du gouverneur et du Conseil central. En conséquence, le paragraphe concernant les articles 3 et 13 de la loi sur la réforme bancaire devrait être modifié, avant une reprise des discussions avec le Fonds afin d’obtenir son aval.

Pour autant, la remise en cause de ces lignes rouges gouvernementales ne signifie pas que la voie sera dégagée.

Sur le dossier de l’or, plusieurs obstacles demeurent difficiles à surmonter. Il faudra notamment convaincre les différentes forces politiques que les réserves d’or ne constituent pas un butin à répartir sous forme de quotas en contrepartie d’un accord sur la monétisation d’une partie de ces avoirs.

S’agissant des réserves obligatoires, le gouvernement devra assumer la responsabilité du déficit supplémentaire qui pourrait apparaître dans les liquidités de la Banque du Liban si ces réserves sont considérées comme relevant exclusivement des déposants. Une telle approche paraît néanmoins cohérente dès lors que tous reconnaissent désormais le caractère systémique de la crise.

Quant aux articles 3 et 13, ils constitueront un véritable test pour l’exécutif, appelé à démontrer sa capacité à faire prévaloir sa souveraineté dans les négociations avec le FMI.

En définitive, l’abandon progressif de certaines positions jusque-là défendues par le gouvernement ne suffit pas à justifier un excès d’optimisme. Il apporte toutefois une lueur d’espoir: celle de voir émerger une approche plus réaliste de la crise systémique que celle qui prévalait jusqu’à présent.

 

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