Il est possible, et même nécessaire, d’élaborer un cadre de gouvernance du détroit d’Ormuz fondé à la fois sur le droit et sur les réalités du terrain.
L’annonce d’un cessez-le-feu par le président des États-Unis, Donald Trump, mardi, a apporté un certain soulagement dans la région du Golfe, ainsi qu’auprès des acteurs du secteur du transport maritime et des marchés de l’énergie. L’Iran a accepté de maintenir le détroit d’Ormuz ouvert à la navigation commerciale, à condition que les navires coordonnent leurs mouvements avec ses autorités.
Quoi qu’il advienne par la suite, qu’un accord de paix durable soit conclu ou que les hostilités reprennent, les souffrances mondiales provoquées par la fermeture du détroit par l’Iran soulignent l’urgence de trouver des solutions de long terme solidement ancrées dans le droit et dans les réalités.
Personne n’a davantage intérêt à ces solutions que l’Iran et ses voisins arabes, car tous utilisent le détroit pour accéder aux marchés mondiaux et répondre aux besoins de leurs populations. Aujourd’hui, le défi ne consiste pas seulement à réparer les dégâts laissés par la guerre, mais aussi à rétablir la confiance internationale dans cette voie navigable vitale.
Un cadre juridique international
Heureusement, les parties susceptibles de s’engager dans cette voie diplomatique constateront qu’une grande partie du travail a déjà été accomplie. Depuis la création de l’ONU en 1945, l’organisation a conduit une série d’initiatives visant à réduire les risques de conflit entre les États, dont la plus importante est la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
L’Organisation maritime internationale, la Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë, la Convention de Vienne sur le droit des traités, ainsi que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, offrent un cadre juridique intégré qui régit les activités maritimes et fixe les règles ainsi que les critères scientifiques permettant de délimiter les frontières maritimes de manière juste et équitable.
Ces conventions prévoient également les règles du passage en transit à travers les détroits, en affirmant que « tous les navires et aéronefs jouissent du droit de passage en transit, lequel ne peut être entravé », sans exception pour le détroit d’Ormuz.
Même si ces conventions ne tranchent pas toutes les questions de souveraineté ou de délimitation, qui relèvent des tribunaux et juridictions internationales compétents, leurs critères juridiques et scientifiques sont devenus, dans une large mesure, partie intégrante du droit international coutumier reconnu.
En outre, le droit international des traités, tel qu’énoncé dans la Convention de Vienne, prévoit qu’un État ayant signé un traité sans l’avoir encore ratifié demeure tenu de s’abstenir de tout acte qui compromettrait l’objet et le but de ce traité, jusqu’à l’achèvement des procédures de ratification.
Aucun « droit » de fermer le détroit
La circulation maritime dans le détroit est régie par un dispositif de séparation du trafic (TSS) mis en place par l’Organisation maritime internationale. Il comprend une zone de séparation et deux voies réservées aux navires se dirigeant vers l’est et vers l’ouest.
Ces voies maritimes sont obligatoires pour les navires commerciaux transitant par le détroit. L’Iran et le sultanat d’Oman, situés respectivement sur les rives nord et sud du détroit, sont tenus de respecter ces couloirs en leur qualité d’États membres de l’Organisation maritime internationale.
Une grande partie de ces voies se situe dans les eaux territoriales du sultanat d’Oman, conformément à l’accord de délimitation des frontières maritimes signé entre l’Iran et Oman le 25 juillet 1974.
Comme Oman a signé et ratifié la Convention sur le droit de la mer, le régime de libre passage s’applique à ses eaux ainsi qu’aux États ayant ratifié cette convention. Par conséquent, l’Iran n’exerce aucune juridiction légale sur cette partie du détroit.
Quant à la partie occidentale du détroit, là où il s’ouvre sur le Golfe, elle comprend également des voies de navigation soumises à un régime obligatoire, situées en partie dans des eaux que l’Iran revendique comme siennes, et en partie dans des zones contestées avec les Émirats arabes unis, conformément à l’accord sur le plateau continental de 1974.
Malgré cela, aucun différend n’exonère l’Iran de son obligation de ne pas entraver ni menacer la navigation dans ces couloirs internationaux.
De même, l’imposition de redevances aux navires traversant un détroit international est contraire au régime du « passage en transit » prévu par la Convention sur le droit de la mer, ainsi qu’au principe du « passage inoffensif » consacré par le droit international coutumier.
La voie à suivre
L’importance des routes maritimes énergétiques ne saurait être sous-estimée, puisqu’environ la moitié des approvisionnements mondiaux en pétrole dépend du transport maritime. Garantir la libre circulation du pétrole et du gaz à travers ces voies est donc essentiel à la stabilité et à la sécurité énergétiques mondiales.
D’où l’urgence de parvenir à des solutions durables, ce qui exige un dialogue immédiat et de véritables efforts diplomatiques. L’ONU doit jouer un rôle central dans ce processus, en tant que symbole d’un ordre international fondé sur des règles.
Quelle que soit la forme que prendra cette démarche, elle devra s’appuyer sur le droit international existant et garantir les droits de tous les États concernés.
Les bénéfices potentiels d’un règlement de cette crise dépassent de loin les « acquis » que certains pourraient croire avoir obtenus en perturbant la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz. Tout le monde a besoin de paix.
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