Lorsqu’une personne résidant dans un immeuble est susceptible d’exposer les habitants ou le voisinage à un danger direct, il est primordial de prioriser la sécurité des résidents. Le propriétaire est alors tenu d’agir avec discernement et responsabilité, loin de toute imprudence ou négligence mettant en péril la vie d’autrui.
Dans le contexte de guerre ouverte que traverse le Liban et la poursuite des frappes israéliennes ciblant des responsables et cadres du Hezbollah, il n’est plus acceptable de considérer la présence de ces derniers au sein des quartiers résidentiels comme une simple question secondaire. Partant, la présence de figures partisanes parmi les civils constitue un danger direct, exposant les habitants à un risque d’attaque à tout moment.
Ces derniers temps, une nouvelle pratique s’est répandue sur le marché locatif: la location d’appartements par accords verbaux, souvent à des prix élevés, dans le but d’échapper à toute responsabilité juridique en cas de frappe. Dans ce cas, le bailleur se dégage de toute conséquence légale ou de tout dommage éventuel affectant l’immeuble ou ses occupants, tandis que le locataire obtient un logement rapidement, sans formalités, laissant les civils exposés au danger.
Face à la multiplication de ce phénomène, la question de la responsabilité juridique des bailleurs se pose: un propriétaire est-il responsable s’il loue son bien sans contrat écrit, notamment dans le contexte sécuritaire actuel?
Me Charbel Cherfan, conseiller juridique du syndicat des propriétaires, explique à Houna Loubnan que «le droit libanais autorise la location verbale et lui reconnaît tous ses effets juridiques. Toutefois, cela ne dispense pas de l’obligation d’enregistrer le contrat auprès de la municipalité, procédure essentielle garantissant les droits de l’État et des collectivités, ainsi que la perception des taxes». Il insiste également sur le fait que la sécurité des habitants doit prévaloir sur toute considération financière ou juridique, et que le recours à des accords verbaux ne saurait servir à éluder les responsabilités ou à maximiser les profits au détriment de vies humaines.
Il ajoute que le syndicat des propriétaires ne cautionne en aucun cas les locations arbitraires ou celles qui mettent en danger la sécurité des civils. Tous les propriétaires sont ainsi appelés à respecter des bases juridiques solides, à enregistrer les contrats auprès des municipalités et à vérifier la nature de l’occupation, en particulier dans les circonstances exceptionnelles actuelles.
Dès lors, toute relation locative devient une responsabilité à la fois juridique et morale. Lorsqu’une personne au sein d’un immeuble est passible d’être une cible potentielle, la sécurité des habitants et du voisinage doit prévaloir. Ni la recherche de profit ni l’évitement des procédures ne peuvent justifier de mettre des civils en danger.
Sur le plan juridique, le droit libanais, notamment le Code des obligations et des contrats, n’impose pas que le contrat de location soit écrit pour être valable: il peut être verbal ou écrit, et aucune forme particulière n’est exigée. Le principe est clair: l’interdiction doit faire l’objet d’une clause spécifique; ce qui n’est pas interdit par un texte explicite demeure autorisé.
Cependant, la validité du contrat est distincte de son enregistrement. Des lois en vigueur, notamment celles relatives aux taxes municipales et à l’impôt sur les biens bâtis, obligent bailleurs et locataires à enregistrer les contrats auprès de la municipalité. Cette formalité est essentielle, non seulement pour la forme, mais également pour garantir la transparence fiscale, préserver les droits de l’État et éviter toute forme de fraude ou d’évasion.
Dans ce contexte, Cherfan souligne que le syndicat rejette toute pratique locative anarchique, arbitraire ou contraire aux règles légales. Sa position est claire: toute location doit reposer sur des bases juridiques solides, des contrats transparents, un enregistrement conforme et le respect des droits et obligations de chacune des parties.
Cependant, il rappelle également que les circonstances exceptionnelles exigent une vigilance accrue et un sens renforcé des responsabilités. Dans un contexte de risques élevés, il est inadmissible de gérer les locations uniquement selon une logique de profit ou d’ignorer les conséquences possibles. Lorsqu’une personne peut mettre en danger un immeuble ou un quartier tout entier, la sécurité des habitants doit rester la priorité absolue.
Enfin, il insiste sur le fait que la protection des civils, des habitants et des quartiers résidentiels est un devoir moral, national et juridique. Toute pratique introduisant un risque au cœur des zones résidentielles est inacceptable. Le droit des citoyens à vivre en sécurité dans leur foyer doit primer sur toute autre considération.
Par ailleurs, le syndicat appelle l’ensemble des propriétaires à respecter strictement les règles légales de location, à vérifier l’identité et la nature des occupants, à informer les municipalités et les services de sécurité, et à éviter toute situation susceptible de mettre en danger les habitants et leurs immeubles.
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