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3. Arrestations de membres du Hezbollah: où en sont les poursuites judiciaires?

C’est au niveau d’un barrage de l’armée libanaise, sur la route de Marjeyoun, que deux membres du Hezbollah, transportant des roquettes depuis la Békaa, ont été arrêtés, le 4 mars dernier. Ils font partie d’une longue liste de personnes affiliées à la formation pro-iranienne, ayant été interpellées depuis le début du mois. Ces démarches interviennent, en effet, au lendemain de la décision prise, le 2 mars, par le gouvernement libanais, de criminaliser les activités militaires de la milice chiite et de les considérer illégales.

Vingt jours plus tard, le dossier de ces deux hommes, identifiés par leurs initiales M.G. et M.Z.D., est toujours en cours, contrairement à la majorité des autres affaires, pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons.

Dans les faits, après leur arrestation par l’armée, M.G. et M.Z.D. sont transférés à la police militaire puis déférés devant la première juge d’instruction militaire, Ghada Abou Alwane. Celle-ci les interroge, lors d’une audience datant du 24 mars, sur la base de l’article 288 du Code pénal, relatif à la violation des mesures gouvernementales. À l’issue de leur interrogatoire, des mandats d’arrêt sont émis à leur encontre. Le dossier est alors transmis au commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, le juge Claude Ghanem, pour avis. Il s’agit d’une étape consultative, non contraignante, préalable à l’acte d’accusation qui devrait être rendu dans le courant de la semaine prochaine. Une fois cette étape franchie, les deux intéressés sont renvoyés devant le tribunal militaire.

Selon des informations obtenues par Ici Beyrouth, la défense a immédiatement contesté, lors de l’audience du 24 mars, la compétence de la juridiction militaire, affirmant que l’article 288 ne relève pas de son champ d’attribution. Au-delà de l’aspect procédural, l’avocat des deux membres du Hezbollah a également remis en cause le fond des poursuites, estimant que les faits reprochés ne constituent pas une infraction.

Toujours selon ces mêmes informations, la défense a plaidé pour la libération immédiate des deux prévenus, avançant les arguments suivants: «Le droit libanais consacre la légitime défense, tandis que la Constitution interdit toute renonciation à une portion du territoire. Le droit international, notamment le Pacte relatif aux droits civils et politiques, garantit également aux peuples le droit de résister à une agression».

Un argumentaire qui soulève, selon un juriste interrogé par Ici Beyrouth, une ambiguïté de fond. «La défense semble assimiler des initiatives individuelles ou partisanes à une prérogative régalienne par excellence: la protection du territoire. Or, en droit, cette mission relève d’abord et avant tout de l’État et de ses institutions légitimes. Ce n’est pas la loi de la jungle qui domine», martèle-t-il.

Et de commenter: «En invoquant simultanément la Constitution et les instruments internationaux pour justifier des activités militaires menées en dehors du cadre étatique, la plaidoirie opère ainsi un glissement conceptuel notable entre droit de résistance et monopole de la violence légitime. Une interprétation qui, si elle devait être retenue, redéfinirait sensiblement les contours de l’ordre juridique libanais». 

Une vague d’arrestations depuis le 2 mars

Ces arrestations s’inscrivent dans le cadre d’une vague plus large déclenchée depuis la décision gouvernementale du 2 mars. Les situations varient: certains individus ont été appréhendés à des barrages de l’armée en possession d’armes, tandis que d’autres ont été interpellés à la suite d’incidents sécuritaires, notamment dans la région de la Quarantaine à Beyrouth.

Parmi ces interpellations, plusieurs concernent des infractions plus «mineures», liées à la détention ou au transport d’armes légères, comme des fusils d’assaut ou des pistolets. Dans ces cas, la procédure judiciaire a souvent été plus rapide et les sanctions relativement limitées.

Certains prévenus ont ainsi été remis en liberté après une période de détention quelque peu courte, parfois contre le versement de cautions dont le montant interroge au regard des faits reprochés. Dans au moins un cas, une libération est intervenue après une douzaine de jours de détention, moyennant une caution de 60 millions de livres libanaises (environ 667 dollars). Dans une affaire distincte, des prévenus ont ainsi quitté le tribunal après seulement quelques jours de détention, en s’acquittant de montants n’excédant pas une vingtaine de dollars. Dans d’autres cas encore, les amendes prononcées avoisinaient les 10 dollars. D’autres restent poursuivis, sous le coup de mandats d’arrêt, dans l’attente de l’issue de la procédure.

Selon une source judiciaire interrogée par Ici Beyrouth, ces décisions s’expliquent parfois par l’absence d’éléments suffisants, mais aussi par l’exercice de pressions visant à contenir les implications de ces poursuites.

Plus de trois semaines après la décision du 2 mars, le bilan reste donc contrasté: si bon nombre d’interpellations ont été recensées, aucune condamnation lourde n’a encore été prononcée et plusieurs dossiers clés demeurent en suspens, voire irrévocablement clôturés. Dans ce contexte, la décision attendue dans l’affaire des deux hommes arrêtés au sud pourrait faire figure de test. Elle dira si la justice militaire entend durcir le ton, ou continuer à naviguer entre impératifs politiques et équilibres internes.