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3. Le littoral confisqué ou les empiètements sur le domaine public maritime au Liban

La question du domaine public maritime refait surface au Liban. Réuni, mardi, en Conseil des ministres, le gouvernement a consacré un échange spécifique à ce patrimoine longtemps négligé, évoquant la nécessité d’une meilleure coordination entre les administrations concernées afin d’en tirer des revenus plus conséquents.

En toile de fond, un constat partagé: le littoral libanais, malgré son potentiel économique considérable, demeure largement livré aux occupations irrégulières, aux exploitations informelles et à une gestion fragmentée qui prive le Trésor de ressources vitales.

Derrière ce langage technocratique, une réalité bien plus profonde se dessine. Si la côte libanaise représente une manne potentielle, à travers les concessions portuaires, les installations touristiques, les activités balnéaires ou les richesses marines, elle incarne surtout l’un des échecs les plus durables de l’État de droit. Depuis des décennies, le domaine public maritime est grignoté, privatisé de facto, parfois légalement sous couvert de décrets, souvent illégalement dans une indifférence quasi totale. L’annonce d’un inventaire accéléré et d’une «mise en valeur» du littoral pose donc une question préalable, incontournable: que reste-t-il réellement du domaine public maritime et au nom de quels arrangements a-t-il été confisqué ?

C’est cette interrogation qui impose aujourd’hui un retour aux fondamentaux. Avant de parler d’optimisation des revenus, encore faut-il rappeler ce qu’est le domaine public maritime, sur quelles bases juridiques il repose, comment il a été progressivement détourné de sa vocation première, et combien ces empiètements, légalisés ou non, ont coûté, et continuent de coûter, à l’État libanais comme aux citoyens privés de leur accès à la mer.

Domaine public maritime: définition et cadre légal  

Le domaine public maritime, tel qu’il est défini au Liban, repose sur un socle juridique ancien et clair. Le décret 144/S du 10 juin 1925, adopté sous le mandat français mais toujours en vigueur, consacre le principe selon lequel le rivage de la mer, les plages, les étendues de sable et de galets jusqu’au point atteint par les vagues les plus hautes en hiver, ainsi que les terrains gagnés sur la mer par remblais, relèvent du domaine public de l’État. Ce domaine est déclaré inaliénable et imprescriptible: il ne peut être vendu, ni acquis par usucapion ou prescription acquisitive (il s’agit là d’un principe juridique permettant d'acquérir la propriété d'un bien par une possession prolongée, publique et non équivoque, durant un délai fixé par la loi). Il ne peut pas non plus être transformé en propriété privée, quelle que soit la durée de l’occupation.

Ce principe fondateur a été confirmé au fil des décennies par une série de textes réglementaires et législatifs. Le décret 4810 du 24 juin 1966 est venu organiser les modalités d’occupation temporaire du domaine public maritime, tout en réaffirmant son caractère public. Il introduit cependant une notion qui deviendra centrale, mais aussi problématique, qui est celle de la possibilité pour l’État d’autoriser, par décret, une occupation temporaire à des fins touristiques, industrielles ou économiques, à condition qu’elle serve l’intérêt général. Cette brèche juridique, conçue à l’origine comme une exception strictement encadrée, s’est progressivement transformée en règle.

Avant la guerre civile, les autorisations d’occupation restaient relativement limitées et théoriquement contrôlées. Après 1975, puis surtout après la fin du conflit en 1990, le littoral libanais entre dans une zone grise. L’effondrement de l’autorité de l’État, la reconstruction chaotique, les arrangements politiques et la corruption généralisée créent un environnement propice aux violations massives. Des dizaines de projets voient le jour sans permis clair, tandis que d’autres sont régularisés a posteriori par des décrets taillés sur mesure.

Juridiquement, toute occupation du domaine public maritime reste pourtant temporaire. Elle ne confère aucun droit de propriété. Elle doit être renouvelée chaque année et peut être retirée à tout moment, sans indemnisation, si l’intérêt public l’exige. En contrepartie, l’occupant est censé verser une redevance annuelle à l’État, calculée sur la base de la surface occupée, de la zone géographique et de la nature de l’exploitation. En théorie, ce mécanisme devait permettre à l’État de valoriser un bien public tout en en conservant la maîtrise.

Dans la pratique, ce système s’est vidé de sa substance. Les barèmes appliqués reposent sur des décrets obsolètes, souvent libellés en livres libanaises à des taux dérisoires, sans réévaluation sérieuse à la hauteur de la valeur foncière réelle du littoral. Même après les ajustements partiels décidés ces dernières années, les montants perçus restent sans commune mesure avec les profits générés par les exploitants. L’occupation légale du domaine public maritime est devenue, pour certains, une rente quasi symbolique, et pour d’autres, une simple formalité administrative.

Occupations illégales: une privatisation de fait du littoral

Aujourd’hui, le cœur du scandale ne réside pas seulement dans les occupations légales sous-payées. Il se situe surtout dans l’ampleur des occupations illégales. Selon les données croisées du ministère des Travaux publics, d’organisations de la société civile et d’enquêtes journalistiques récentes, plus de cinq millions et demi de mètres carrés du domaine public maritime seraient aujourd’hui occupés sur l’ensemble du littoral. Près de la moitié de ces occupations ne disposent d’aucune autorisation valide. Elles couvrent des stations balnéaires, des restaurants, des ports privés, des complexes résidentiels et des remblais réalisés sans permis.

Concrètement, cela signifie qu’à peine 20 % du littoral libanais reste aujourd’hui librement accessible au public. Environ quarante kilomètres seulement de côte offrent encore un accès direct, gratuit et continu à la mer. Le reste est morcelé, clôturé ou conditionné à un paiement. Cette privatisation de fait ne se limite pas aux zones touristiques huppées: elle touche aussi des régions entières, du Nord au Sud, transformant un droit collectif en privilège réservé.

Le coût pour l’État est colossal. Les estimations varient, mais plusieurs sources concordantes évoquent des pertes annuelles de plusieurs dizaines de millions de dollars en redevances non perçues. Sur le long terme, le manque à gagner cumulé se chiffrerait en centaines de millions de dollars.

Restituer le littoral, un défi pour l’État

Pendant des années, les projets de loi visant à régulariser, taxer ou démanteler les occupations illégales sont restés lettre morte. Certains proposaient une régularisation moyennant paiement, d’autres prônaient la restitution pure et simple du domaine public. Aucun n’a véritablement abouti, pris en étau entre pressions politiques, intérêts économiques et absence de volonté exécutive.

Ces derniers mois, toutefois, un frémissement s’est fait sentir. En décembre 2025, le Conseil d’État a annulé un décret autorisant l’occupation de près de 70.000 mètres carrés du domaine public maritime à Zouk Mosbeh. Cette décision, inédite par sa portée, marque un tournant: pour la première fois, la plus haute juridiction administrative reconnaît explicitement que l’intérêt public et la protection du domaine maritime priment sur les arrangements politiques et économiques. Elle ouvre la voie à une remise en question plus large des décrets adoptés ces dernières années.

Dans le même temps, la décision du gouvernement visant à réexaminer plusieurs autorisations controversées, suscite aujourd’hui autant d’espoir que de scepticisme. Les ONG et collectifs citoyens, qui documentent depuis des années les violations du littoral, y voient une opportunité historique. D’autres redoutent une simple opération cosmétique, sans véritable démantèlement des empiètements les plus flagrants.

Il faut dire qu’au Liban, la mer n’est pas seulement une ligne bleue à l’horizon. Elle est un droit. Un bien commun. Une richesse nationale inscrite noir sur blanc dans les textes fondateurs de l’État. Et pourtant, à mesure que l’on parcourt les 220 kilomètres du littoral libanais, ce droit se dissout derrière des grillages, des complexes balnéaires, des ports privés, des remblais de béton et des constructions illégales devenues, avec le temps, des faits accomplis. L’histoire du domaine public maritime est celle d’un glissement progressif: de la protection juridique à la captation privée, de la loi à la tolérance, puis à l’impunité. Et comme pour toute histoire, une question reste en suspens: quelle sera la fin de cette saga du domaine public maritime libanais ? Le pays trouvera-t-il la volonté et les moyens de restituer son littoral à ceux à qui il appartient de droit, à savoir l’ensemble de ses citoyens ? Sera-t-il capable de transformer les promesses ministérielles en actes concrets ?