Dans un communiqué publié vendredi, le ministère des Finances a rappelé aux contribuables que le délai pour bénéficier de réductions exceptionnelles sur les pénalités fiscales et de recouvrement prend fin le 30 septembre 2025. Il les a invités à régler leurs impôts et taxes dus, assortis des pénalités réduites, avant cette échéance.
Le ministère a détaillé les taux de réduction applicables:
- 85% sur les pénalités liées aux avis d’imposition émis avant le 15 novembre 2022 inclus. Passé ce délai, aucune réduction supplémentaire ne pourra être légalement accordée par le ministre.
- 90% pour les pénalités relatives aux avis émis entre le 16 novembre 2022 et le 15 février 2024.
- 85% sur les pénalités de vérification et 75% sur celles de recouvrement pour les avis postérieurs au 16 février 2024.
- 100% de réduction pour les pénalités concernant les administrations publiques, les établissements publics et les municipalités.
Entre 85% et 90% sur les pénalités de vérification et 75% sur celles de recouvrement dues au titre de l’impôt sur le revenu des actions étrangères.
Le ministère a souligné que ces mesures offrent une opportunité unique de régulariser sa situation fiscale à moindre coût, mais uniquement pour ceux qui agiront avant la date limite fixée.
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