Le président de la Chambre, Nabih Berry, a convoqué pour jeudi, une seconde réunion conjointe des commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Municipalités, ainsi que celle de la Santé publique, du Travail et des Affaires sociales.
Celles-ci doivent poursuivre l’examen des textes de loi qu’elles ont entamé mardi, notamment trois propositions de loi électorales, dont celle, très controversée, dite orthodoxe, soumise en 2013 au Parlement par l’ancien député Elie Ferzli.
En vertu du texte en question, le Liban serait considéré comme une seule circonscription et les électeurs voteraient seulement pour des candidats de leur propre confession.
Les débats autour de la loi électorale ont été lancés, mardi. Le vice-président de la Chambre, Elias Bou Saab, qui a présidé la réunion, a indirectement écarté la possibilité d’une approbation de l’un des textes soumis à examen.
«Les échanges se sont prolongés. De nombreux députés, a-t-il expliqué, ont voulu que les cadres de discussion soient clarifiés, en ce sens que les points qui font l’objet d’une entente ou de désaccords soient déterminés.»
M. Bou Saab a souligné dans ce contexte, le caractère éminemment politique du débat autour d’une nouvelle loi électorale, estimant que celle-ci doit faire l’objet, en amont, d’une entente politique.
Il a de la sorte laissé entendre que les commissions parlementaires ne sont pas habilitées à trancher. «Personne ne peut occulter quiconque de ce débat, mais dans le même temps, nous ne pouvons pas empêcher un député de présenter une proposition de loi ou encore, refuser de l’examiner.»
D’autres textes doivent être examinés jeudi, dont notamment deux propositions de loi relatives à l’élection des membres du Sénat dont la mise en place est prévue par l’accord de Taëf qui a mis fin, en 1989, à la guerre du Liban et une autre prévoyant l’instauration d’un système obligatoire de soins de santé primaires universels.
Deux autres propositions de loi ont trait à la Croix-Rouge libanaise. «Comme des remarques ont été formulées sur les textes soumis, nous avons formé une sous-commission pour les étudier. Nous reprendrons par la suite leur examen en commissions mixtes», a expliqué M. Bou Saab.
«Quant au texte relatif à la carte de santé, qui est importante, il sera à l’ordre du jour d’une réunion ad hoc des commissions», a-t-il annoncé, mais sans donner davantage de détails.
Commentaires