Après plus de trois ans de négociations acharnées, un accord international sur la prévention et la lutte contre les pandémies a été adopté mardi à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Voici les principaux points de l’accord, qui compte 35 articles.
Objectif
Son objectif est «de prévenir les pandémies, de s’y préparer et d’y riposter», dans le respect du «droit souverain» des États.
Le document est guidé par les principes d’équité, de solidarité et de transparence et souligne que les décisions en matière de santé publique face aux pandémies doivent être fondées sur «les meilleures données scientifiques et factuelles disponibles».
Prévention et surveillance
Les pays doivent renforcer les capacités de prévention et de surveillance des pandémies.
Il s’agit notamment de renforcer la prévention des maladies infectieuses émergentes et réémergentes, les «mesures de détection et maîtrise précoces», la gestion des risques biologiques en laboratoire et la vaccination systématique.
Il s’agit aussi d’éviter la transmission de maladies infectieuses entre les animaux et les êtres humains.
Production locale et durable
Les pays sont appelés à prendre des mesures pour assurer «une répartition géographique plus équitable et un accroissement rapide de la production mondiale de produits de santé liés aux pandémies» et pour rendre l’accès à de tels produits «plus durable, rapide et équitable» et réduire l’éventuel écart entre l’offre et la demande en cas d’urgence due à une pandémie.
Transfert de technologies
Le transfert de technologies pour la production de produits de santé liés aux pandémies, en particulier au profit des pays en développement, a été l’un des points les plus discutés.
Certains pays – notamment des producteurs de ces produits – ont refusé toute obligation de transfert de technologies. Le texte final opte pour la formule suivante : des «modalités mutuellement convenues».
L’objectif est de favoriser le transfert de technologies par un ensemble de mesures telles que l’octroi de licences, le renforcement des capacités, des mesures d’incitation et des conditions attachées à la recherche-développement, aux achats ou encore au financement et des mesures de politique règlementaire.
Il s’agit aussi de favoriser le transfert de technologies et de connaissances auprès de centres régionaux ou mondiaux reconnus, coordonnés par l’OMS, ou d’autres dispositifs ou réseaux.
Accès aux pathogènes et partage
Le texte prévoit la création d’un «Système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages» (PABS en anglais), qui sont les produits de santé découlant de leur utilisation, comme les vaccins et les tests.
L’objectif est d’avoir un partage rapide et systématique des informations sur l’émergence de pathogènes ayant le potentiel de déclencher une pandémie.
Et chaque entreprise pharmaceutique qui accepte de participer au mécanisme devra, en cas de pandémie, mettre à la disposition de l’OMS «un accès rapide à un pourcentage visé de 20% de sa production en temps réel de vaccins, de traitements et de produits de diagnostic sûrs», dont un «minimum de 10%» à titre de don et le pourcentage restant «à un prix abordable».
Toute entreprise peut y participer, même si son siège se trouve dans un pays qui n’est pas membre de l’OMS.
Les modalités pratiques du mécanisme doivent encore être négociées et détaillées dans une annexe, d’ici à mai 2026. Pour cela, un groupe intergouvernemental de négociation doit être mis sur pied et commencer à se réunir avant le 15 juillet.
Une fois l’annexe finalisée et approuvée, l’accord pourra être ratifié par les pays. Il faut 60 ratifications pour que le traité entre en vigueur.
Chaîne d’approvisionnement et logistique
L’accord prévoit aussi d’établir un «réseau mondial de chaînes d’approvisionnement et de logistique» (réseau GSCL), pour faciliter «l’accès équitable et en temps opportun aux produits de santé liés aux pandémies (...) pendant les urgences de santé publique de portée internationale, y compris les urgences dues à une pandémie, compte tenu particulièrement des besoins dans les situations de crise humanitaire».
Ce réseau doit être mis en place, coordonné et convoqué par l’OMS.
Par Agnès PEDRERO/AFP
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