
Les juges Nada Dakroub et Habib Rizkallah ont été élus d’office membres du Conseil supérieur de la magistrature, à l’issue d’un scrutin tenu jeudi au Palais de justice de Beyrouth.
La juge Dakroub devient présidente de la huitième chambre de la Cour de cassation, alors que le juge Rizkallah est à la tête de de la neuvième chambre. Ils rejoignent ainsi l’instance pour un mandat de trois ans, conformément aux dispositions en vigueur.
L’élection s’est tenue à l’appel du premier président de la Cour de cassation, le juge Souheil Abboud, en présence du corps électoral composé des présidents de chambre, des conseillers titulaires et suppléants de la Cour de cassation, tel que défini par le décret n° 8785 du 27 septembre 2002.
En vertu de ce texte, tout président de chambre est candidat de plein droit, sauf déclaration contraire ou interdiction de renouvellement.
Le Conseil supérieur de la magistrature sera prochainement complété par la nomination, par décret, de son dixième membre.
Commentaires