La Commission européenne a annoncé mercredi des sanctions financières contre les géants américains des technologies Apple et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions à la concurrence, malgré les tensions avec le président Donald Trump sur les droits de douane.
Apple se voit infliger une amende de 500 millions d'euros pour des clauses abusives dans sa boutique d'application App Store, au détriment des fournisseurs d'applications et de leurs clients. Meta, géant des réseaux sociaux, devra payer 200 millions d'euros pour avoir enfreint une règle encadrant l'usage des données personnelles.
Ces sanctions sont les premières prononcées dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur l'an dernier pour mettre fin aux abus de position dominante des géants de la tech.
Elles interviennent un an après l'ouverture de procédures contre les deux groupes californiens, mais surtout à un moment délicat pour les relations transatlantiques.
L'Union européenne est en effet en pleines négociations avec l'administration américaine pour obtenir la levée de droits de douane imposés par Donald Trump.
Le locataire de la Maison Blanche dénonce régulièrement les taxes, amendes et contraintes réglementaires imposées par l'Europe aux services numériques américains.
Le montant des amendes apparaît toutefois modéré par rapport à celles imposées jusqu'ici à la « big tech » par l'UE.
Il ne devrait pas effrayer Apple et Meta qui ont respectivement affiché l'an dernier un bénéfice net annuel de 93,7 et 62,4 milliards de dollars (soit environ 82 et 55 milliards d'euros).
La Commission affirme rechercher la mise en conformité des entreprises par le dialogue, la punition étant un moyen de dissuasion mais pas un objectif du règlement.
La facture pourrait toutefois rapidement s'envoler si Apple et Meta ne faisaient pas preuve de bonne volonté. Les deux entreprises « sont tenues de se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours, faute de quoi elles s'exposent à des astreintes périodiques », avertit la Commission.
« Message fort et clair »
Contrairement à l'usage, les annonces ont été faites par simple communiqué, sans conférence de presse de l'exécutif européen. « Les décisions d'aujourd'hui envoient un message fort et clair », a affirmé la commissaire à la Concurrence, Teresa Ribera, dans un communiqué, qualifiant les sanctions de « fermes et équilibrées ».
Apple s'est dit « injustement ciblé » et a annoncé aussitôt que le groupe ferait appel tout en poursuivant le dialogue avec les régulateurs.
Meta a été encore plus virulent. « La Commission européenne tente de mettre des bâtons dans les roues d'entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d'opérer selon des normes différentes », a affirmé Joel Kaplan, directeur des affaires internationales du groupe, ancien membre du Parti républicain et allié de Donald Trump.
Apple est sanctionné pour des restrictions dans son magasin d'applications App Store. Selon la Commission, la marque à la pomme entrave la capacité des fournisseurs d'applications distribuées dans sa boutique en ligne à communiquer directement avec les utilisateurs finaux pour proposer éventuellement des tarifs inférieurs sur d'autres canaux.
Meta est lui visé pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles issues de ses différents services, comme Facebook et Instagram, à des fins de profilage publicitaire.
Le groupe de Mark Zuckerberg a cependant proposé une modification de son offre pour se mettre en conformité, d'où une sanction financière inférieure à celle imposée à Apple. Cette proposition, actuellement étudiée par les services de la Commission, pourrait mettre fin à la procédure si elle est jugée satisfaisante.
Apple et Meta, tout comme l'autre géant du secteur Alphabet (Google), font l'objet de multiples procédures pour abus de position dominante, tant en Europe qu'aux États-Unis.
Plus de 200 médias français, dont TF1, France Télévisions, Radio France ou Le Figaro, ont ainsi annoncé mercredi qu'ils attaquaient en justice Meta pour des « pratiques illégales » dans la publicité en ligne.
Dans un autre dossier, la Commission a par ailleurs ouvert la porte jeudi à une nouvelle sanction contre Apple, en estimant, à titre préliminaire, qu'il ne respectait pas l'obligation d'offrir sur ses iPhone des alternatives à l'App Store.
Par Daniel ARONSSOHN / AFP
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