À l’approche des élections municipales, prévues pour mai 2025, la présidence des municipalités ainsi que les sièges au sein des conseils municipaux suscitent un intérêt croissant, dans un contexte où la gouvernance locale est perçue comme un levier de changement. Quelles sont les conditions à remplir pour briguer l’un de ces postes? Tour d’horizon.
Organisées tous les six ans, les élections municipales au Liban permettent aux citoyens d’élire les membres des conseils municipaux dans chacune des municipalités du pays. Ces conseils sont ensuite appelés à élire en leur sein un président, qui devient l’autorité exécutive locale.
Conditions générales d’éligibilité
Pour se présenter aux élections municipales, les candidats doivent remplir les critères suivants, définis par la loi n°118/1977 sur les municipalités: être citoyen libanais depuis au moins dix ans; avoir 25 ans révolus à la date du scrutin; jouir de ses droits civiques (le casier judiciaire du candidat doit être vierge de toute condamnation pénale portant atteinte à l’honneur ou à la moralité publique); être inscrit sur les listes électorales de la municipalité où il se présente.
Pour ce qui est des femmes mariées, elles ont la possibilité de se porter candidates soit dans leur localité d’origine, soit dans celle de leur époux.
Procédure de dépôt des candidatures
Toute demande de candidature doit être soumise aux bureaux des mohafazats correspondants 10 jours avant le scrutin. Le délai pour le retrait des candidatures est fixé, quant à lui, à cinq jours avant le scrutin.
Pour le premier dimanche du scrutin au Mont-Liban, le 4 mai, les dépôts doivent se faire avant le 23 avril à minuit, et le retrait des candidatures avant le lundi 28 avril à minuit.
En ce qui concerne les documents requis – auxquels s’ajoute un montant de dix millions de livres libanaises à déposer au siège des gouvernorats concernés – ils incluent:
- un extrait d’état civil individuel électronique;
- un extrait de casier judiciaire récent, ne datant pas de plus d’un mois;
- une photocopie de la liste des électeurs sur laquelle figure le nom du candidat, authentifiée par le rapporteur de la commission de décompte de voix;
- une déclaration de candidature enregistrée auprès du notaire.
Selon l’article 18 de la loi susmentionnée, tout candidat aux élections municipales doit déposer, auprès du gouvernorat concerné, au moins dix jours avant la date du scrutin, une déclaration notariée mentionnant son nom ainsi que celui de la municipalité dans laquelle il se présente.
Le mohafez délivre alors un récépissé attestant le dépôt de la candidature. Il dispose d’un délai de trois jours à compter de la date du dépôt pour rendre une décision motivée d’acceptation ou de refus. À défaut de décision dans le cadre de ces délais, la candidature est considérée implicitement acceptée. La décision (d’acceptation ou de refus) est alors affichée et un procès-verbal est dressé et signé par l’agent compétent.
En cas de refus de la candidature, l’aspirant peut former un recours devant le Conseil d’État dans un délai d’une semaine à compter de la notification de la décision. Ce recours est exonéré de frais et de toute formalité. Le Conseil d’État statue sur la requête dans un délai de cinq jours à compter de son enregistrement au greffe; à défaut de décision dans ce délai, la candidature est considérée comme acceptée de plein droit.
Les noms des candidats dont les candidatures ont été acceptées doivent être affichés sans délai à la porte de la municipalité concernée.
Incompatibilités et restrictions
Certaines fonctions publiques ou responsabilités professionnelles sont incompatibles avec une candidature municipale. Toujours selon la loi n°118/1977, il est interdit de cumuler la présidence ou la qualité de membre d’un conseil municipal avec les fonctions suivantes: député ou ministre; moukhtar; magistrat (et par extension toute personne appartenant au corps judiciaire); la fonction publique; la présidence ou la participation au conseil d’administration d’un organisme indépendant ou d’un établissement public; la participation à des comités ou commissions chargés de la gestion de projets de service public.
Ainsi, pour être éligible dans de tels cas, une démission des postes susmentionnés doit être notifiée six moins au moins avant l’expiration du mandat municipal.
Sont, par ailleurs, exclus de la qualité de membre d’un conseil municipal: les personnes analphabètes; les individus privés ou déchus de leurs droits civils par décision judiciaire; les personnes condamnées pour crime ou délit majeur, ainsi que celles reconnues coupables des infractions prévues aux articles 329 à 334 du Code pénal; les individus condamnés pour appartenance à des organisations secrètes; les personnes frappées d’une interdiction judiciaire pour cause de folie ou de démence.
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