Impôts sur les propriétés bâties
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Le ministère des Finances a publié, vendredi, un communiqué concernant la déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les propriétés bâties et le paiement de l'impôt correspondant. Conformément aux articles 51, 52 et 53 de la loi n° 324 du 12 février 2024 (Loi de finances pour 2024), le ministère rappelle aux contribuables les points suivants:

  1. Déclaration et paiement électroniques: pour l'année 2024, toute personne dont le revenu net annuel par propriété dépasse 1.200.000.000 livres libanaises est tenue de soumettre sa déclaration personnelle (formulaire K21) et d'effectuer le paiement de l'impôt (formulaire K22) par voie électronique.

  2. Déduction pour résidence principale: à partir des revenus de 2024, une déduction de 360.000.000 livres libanaises est accordée sur le revenu net annuel pour chaque unité résidentielle occupée par son propriétaire. Si plusieurs copropriétaires occupent le logement, la déduction est répartie proportionnellement à leurs parts respectives.

  3. Barème de l'impôt pour 2024

Le ministère encourage vivement les contribuables concernés à respecter ces dispositions afin d'éviter toute pénalité.

 

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