En plein procès, Meta a accepté mercredi de payer jusqu'à 17 milliards de dollars et de brider Instagram et Facebook pour les adolescents d'une cinquantaine d'États et territoires américains, en concluant un accord avec leurs procureurs généraux, comparé au règlement historique imposé aux cigarettiers en 1998.
Cette transaction ne solde qu'un volet, le plus lourd, du contentieux tentaculaire dans lequel l'ensemble des réseaux sociaux sont accusés d'avoir provoqué une crise de santé mentale chez les jeunes Américains.
L'accord, validé à la mi-journée par la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, est un avertissement sans précédent pour YouTube, TikTok ou encore Snapchat, eux aussi visés par les procureurs.
Il met fin à près de cinq ans de bras de fer:depuis une enquête fin 2021, après les révélations de la lanceuse d'alerte Frances Haugen sur les recherches internes de Meta, puis des plaintes déposées en 2023 par plusieurs dizaines d'États accusant le groupe d'avoir conçu des plateformes addictives pour les adolescents, menti sur leurs effets et violé une loi fédérale sur les données des moins de 13 ans, censés être absents des plateformes.
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a salué «un moment majeur pour assainir une industrie qui fait du mal à nos enfants», comparable selon lui aux mesures imposées au tabac.
Le texte, signé par 47 États sur 50, le District of Columbia et trois territoires américains, ne s'appliquera toutefois qu'aux adolescents des États signataires et ne crée aucun précédent ailleurs, «ni dans aucune juridiction internationale».
Le Texas a annoncé dans la foulée son propre accord: plus d'un milliard de dollars et des restrictions similaires, portant la facture totale à plus de 18 milliards.
Ces transactions ne mettent pas fin aux plaintes en masse des familles et de districts scolaires contre Meta et ses concurrents. L'avocat du groupe, Paul Schmidt, a dit mercredi avoir eu «des discussions» avec ces plaignants.
Deux heures par jour
L'accord ne constitue «pas une reconnaissance de responsabilité» et Meta conteste toujours les accusations.
«Ce cadre ne sera efficace que si nos pairs l'adoptent aussi», a commenté son directeur juridique, C.J. Mahoney.
Sur les 17 milliards, un peu plus de 12 sont garantis, l'essentiel devant être versé en dix annuités jusqu'en 2035. Les 5 milliards restants ne seront dus que si Snap, TikTok et YouTube acceptent des règles et des paiements au moins équivalents.
Dans les six mois, les 13-17 ans seront par défaut bloqués de minuit à 06H00, hors messagerie, et limités à deux heures par jour sur Instagram et Facebook cumulés, avec les compteurs de «likes» masqués. Seul un parent, dont le compte devra être relié à celui de l'adolescent, pourra assouplir ces réglages, sauf pour les filtres imitant la chirurgie esthétique, interdits.
L'accord est intervenu au milieu du procès qui avait débuté le 18 août à Oakland (Californie), après deux condamnations de Meta dans des dossiers similaires cette année, à Los Angeles et au Nouveau-Mexique, dont il a fait appel.
Meta se défendait en mettant en avant la création des «comptes ados» en 2024, aux réglages restrictifs par défaut après avoir été longtemps optionnels et rarement activés, selon les témoignages au procès.
«Défi très difficile»
Le patron d'Instagram, Adam Mosseri, avait admis mardi avoir vanté le succès d'un outil de pause alors que le groupe savait qu'il n'était activé que par «1 ou 2%» des mineurs. Son supérieur, Mark Zuckerberg, était aussi sur la liste des témoins et échappe à un nouvel interrogatoire. «Le procès ne se passait pas bien pour Meta», a commenté le procureur général Rob Bonta.
La juge Yvonne Gonzalez Rogers, lors d'une audience examinant l'accord, a pointé le maillon faible du dispositif:comment s'assurer qu'un «parent superviseur» est bien le parent ou le responsable légitime ?
Un «défi très difficile» auquel l'accord n'a pas pu apporter «de solution précise», a reconnu Meta. «C'est compliqué, et je ne le dis pas à la légère», a renchéri la juge en évoquant «ces jeunes qui cherchent une communauté quand leurs parents ne sont pas particulièrement bienveillants à l'égard de qui et de ce qu'ils sont».
L'accord met un terme à une quinzaine de procédures devant des tribunaux d'État, dont le procès qui était en cours au Tennessee depuis fin juillet. Le Nouveau-Mexique et la Floride ne l'ont pas signé et ont maintenu leurs poursuites.
«Meta fait face à la même vérité désagréable que les fabricants d'amiante:si vous êtes responsable, les procès continueront d'arriver», estime dans un communiqué James Grimmelmann, professeur de droit à l'université Cornell. «Le procès test est terminé, mais les procès de Meta ne font que commencer.»
Par Benjamin LEGENDRE – AFP
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