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3. Zones pilotes: l’armée peut-elle fouiller les propriétés privées?

Au chantier sécuritaire caractérisé par le déploiement de l’armée libanaise dans les premières zones pilotes au Liban-Sud s’ajoute désormais un autre judiciaire, encore en cours d’élaboration. Celui-ci vise à définir le cadre légal permettant à l’institution militaire d’intervenir plus efficacement et plus rapidement sur le terrain, notamment lorsqu’il s’agit de pénétrer dans des propriétés privées.

En effet, et en vertu de l’accord-cadre entre le Liban et Israël, le rôle confié à l’armée dans les zones pilotes implique la sécurisation des territoires repris après le retrait israélien, la recherche et la neutralisation d’armes ou d’infrastructures militaires illégales, ainsi que la préparation du retour des habitants. Or, une partie importante de ces opérations peut concerner des maisons, des terrains ou des bâtiments appartenant à des particuliers.

Pour que l’armée libanaise puisse y intervenir en toute légalité, plusieurs options seraient examinées, allant d’autorisations judiciaires limitées à certaines zones jusqu’à des mécanismes plus larges permettant de réduire les délais opérationnels. Quelles sont ces options? Comment faciliter le travail de l’armée sans remettre en cause les principes juridiques qui protègent la propriété privée et l’inviolabilité du domicile? 

Le domicile privé, une protection juridique encadrée

En droit libanais, l’entrée dans une propriété privée à des fins de perquisition est soumise aux règles de procédure pénale relatives aux perquisitions et aux saisies. Elle ne peut se faire sans l’obtention d’une autorisation préalable.

«Il est établi qu’une telle démarche relève de la compétence du parquet concerné», explique l’avocat Saïd Malek, dans un entretien accordé à Ici Beyrouth. Selon lui, le procureur général dispose, conformément à l’article 33 du Code de procédure pénale, de la possibilité d’ordonner l’entrée dans le domicile d’une personne soupçonnée afin d’y rechercher des éléments susceptibles d’aider à la manifestation de la vérité dans le cadre d’une enquête. Les éléments découverts peuvent ensuite être saisis et faire l’objet d’un procès-verbal conformément aux exigences légales.

Cette protection répond au principe selon lequel le domicile constitue un espace privé bénéficiant de garanties particulières.

La procédure est également encadrée dans le temps. M. Malek souligne que les perquisitions dans les habitations sont, en principe, limitées à la période comprise entre 5 heures du matin et 20 heures, sauf accord explicite du propriétaire ou de l’occupant pour intervenir en dehors de ces horaires. S’il arrive toutefois que l’intervention doive avoir lieu durant la nuit dans un domicile privé, une autorisation particulière du parquet se doit, laquelle doit être motivée afin de préserver les droits des personnes concernées, comme le signale M. Malek.

Certaines exceptions existent néanmoins. «Le procureur général ou l’officier de police judiciaire chargé d’une enquête peut procéder à des recherches à tout moment dans les lieux publics ou dans des lieux privés qui ont acquis, par leur usage habituel, un caractère assimilable à un espace public», indique l’avocat.

Le défi particulier des zones pilotes

Si le droit commun encadre déjà les interventions dans les propriétés privées, les zones pilotes présentent une situation différente. L’armée n’y intervient pas uniquement dans le cadre d’une enquête classique visant une personne ou une infraction déterminée. Elle agit dans le cadre d’une mission globale de sécurisation d’un territoire, parfois marqué par les combats, les destructions et la présence potentielle de restes militaires.

L’armée peut donc être amenée à devoir inspecter non seulement des espaces publics ou des terrains appartenant à l’État (qui, dans certaines situations, peuvent l’être sans autorisation judiciaire préalable), mais également des habitations et des propriétés privées, soumises, comme vu précédemment, au contrôle du parquet.

Or, passer par la procédure habituelle de l’autorisation distincte pour chaque habitation ou chaque terrain pourrait ralentir les opérations et compliquer la réaction militaire face à des risques immédiats.

C’est la raison pour laquelle plusieurs options sont en cours d’étude. L’une des hypothèses évoquées consiste à permettre aux forces armées d’intervenir sur la base d’une autorisation judiciaire couvrant un périmètre déterminé. Une autre option serait de maintenir le principe d’une autorisation préalable pour chaque propriété, mais cette formule pourrait s’avérer difficile à gérer dans un contexte opérationnel nécessitant une intervention rapide.

Une troisième approche consisterait à délivrer des autorisations correspondant à des secteurs géographiques précis (par exemple une localité entière, un quartier ou une zone définie) afin de concilier les impératifs de terrain avec l’exigence d’un contrôle judiciaire.

Pour l’instant et en attendant que décision soit prise, la mission de l’armée au Liban-Sud reste soumise au cadre judiciaire existant. Reste à savoir comment les objectifs pourraient être atteints, dans des délais rapides, sans pour autant contourner les lois.