1. Accueil
2. Liban
3. Al-Qard al-Hassan devant la justice: l'enquête aboutira-t-elle?

La justice libanaise se (re)saisit de l’affaire al-Qard al-Hassan (AQAH), l’institution financière du Hezbollah. Lundi, le procureur général près la Cour de cassation, Rami Hajj, se voit remettre le dossier qui lui a été transmis par le ministre de la Justice, Adel Nassar.  

Plus qu’une simple association de crédit, al-Qard al-Hassan constitue depuis des années l’un des piliers de l’écosystème financier développé par le Hezbollah en marge du système bancaire traditionnel.

Depuis son inscription sur la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi) en octobre 2024, le Liban fait l’objet d’une surveillance accrue en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans le même temps, les autorités sont soumises à des pressions croissantes pour soumettre l’ensemble des activités financières opérant sur le territoire national, notamment celles du Hezbollah, aux mécanismes de contrôle de l’État.

Le parquet saisi… sur quels fondements ?

L’avocat Mark Habka, interrogé par Ici Beyrouth, précise qu’« en droit libanais, le ministre de la Justice ne dispose pas d’un pouvoir d’instruction directe sur les magistrats du parquet. Il peut toutefois transmettre des informations ou des signalements au procureur général près la Cour de cassation lorsqu’il estime que des faits sont susceptibles de constituer des infractions pénales ». Le fondement juridique de cette démarche réside donc, selon lui, dans le rôle institutionnel du ministre et dans les dispositions du Code de procédure pénale relatives à la mise en mouvement de l’action publique.

Si la saisine du parquet par le ministre de la Justice n’a rien d’inhabituel en droit libanais, le dossier al-Qard al-Hassan se distingue par sa portée. « Au-delà des aspects strictement juridiques, il touche à des questions financières, sécuritaires et politiques particulièrement sensibles, ce qui en fait un dossier à part dans le paysage judiciaire libanais », note M. Habka.  

Une association ou une banque de fait ?

Depuis sa création, toute la polémique tourne non seulement autour des activités de l’institution mais aussi et surtout autour de sa qualification juridique. Fondée en 1983, al-Qard al-Hassan se présente comme une association accordant des prêts sans intérêts conformément aux principes de la finance islamique. Son rôle s’est considérablement accru après l’effondrement du système bancaire libanais en 2019. Alors que les déposants se retrouvaient privés de leurs économies, l’institution a multiplié les prêts garantis par des bijoux ou des biens de valeur et développé un réseau de plus de trente agences réparties entre Beyrouth, la banlieue sud, le Liban-Sud et la Békaa.

À la question de savoir comment distinguer une association d’entraide d’un organisme exerçant une activité bancaire ou financière, M. Habka précise que « la qualification juridique ne dépend pas de l’appellation choisie mais de la nature réelle des activités exercées ». Et d’ajouter : « Si une entité exerce de manière régulière des activités réservées aux banques ou aux institutions financières agréées, elle peut être requalifiée juridiquement indépendamment de son statut associatif ». Dès lors, la question du permis accordé à al-Qard al-Hassan apparaît déterminante. L’enquête devra ainsi établir si les activités actuellement exercées correspondent au cadre autorisé ou si elles l’ont dépassé.

On rappelle, dans ce contexte, que depuis des années, les détracteurs d’AQAH soutiennent que l’institution exerce des activités relevant du monopole bancaire sans disposer des autorisations nécessaires. En avril 2021, les avocats Majd Harb et Élie Kyrillos avaient introduit des plaintes contre l’institution, avant de les réactiver fin 2024. En mars 2023, les députés des Forces libanaises Saïd Asmar, Antoine Habchi et Fadi Karam avaient déposé devant la Cour de cassation une note d’information judiciaire accusant al-Qard al-Hassan d’exercer des activités bancaires sous couvert d’un statut associatif. Ils pointaient notamment l’ouverture de multiples succursales et l’installation de distributeurs automatiques de billets dans plusieurs régions du pays.  

Dès lors, et outre la question du permis octroyé à AQAH, que devront aussi examiner les enquêteurs ?

Pour M. Habka, plusieurs éléments seront soumis à examen, notamment la réception de fonds du public, l’octroi de prêts, l’existence de mécanismes assimilables à des dépôts, les opérations de transfert de fonds, la gestion d’actifs pour le compte de tiers ainsi que le caractère habituel et professionnel de ces opérations.

Une enquête à plusieurs niveaux

Le dossier est complexe parce qu’il touche simultanément plusieurs domaines de compétence.

Selon les informations judiciaires disponibles, une partie des investigations pourrait concerner le ministère de l’Intérieur afin de vérifier le statut administratif de l’association, tandis qu’un autre volet pourrait relever de la Sûreté générale ou des autorités financières. Cette multiplicité d’intervenants n’a rien d’inhabituel.

« L’affaire se situe à la frontière de plusieurs compétences administratives et réglementaires », explique M. Habka. Et d’élaborer: « La Banque du Liban demeure compétente pour le contrôle du secteur bancaire et financier ainsi que pour l’application du Code de la monnaie et du crédit. La Commission spéciale d’investigation (CSI) intervient pour les questions liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ». Pour sa part, le ministère de l’Intérieur conserve un rôle concernant le régime des associations et les autorisations administratives, tandis que la Sûreté générale peut être amenée à intervenir lorsque des flux financiers internationaux ou des considérations de sécurité nationale sont concernés. L’autorité judiciaire, elle, demeure seule compétente pour apprécier l’existence d’infractions et engager d’éventuelles poursuites.

Cette dimension financière est d’autant plus sensible que la Banque du Liban a franchi un pas supplémentaire en juillet 2025 en interdisant officiellement aux banques et institutions financières agréées d’entretenir des relations directes ou indirectes avec al-Qard al-Hassan et plusieurs autres entités non agréées. La circulaire invoquait notamment la nécessité de protéger le secteur financier libanais, de respecter les obligations internationales du pays et de répondre aux exigences du Gafi.

De possibles infractions financières

À ce stade, aucune qualification pénale n’a été retenue. Selon M. Habka, plusieurs hypothèses demeurent ouvertes, « sous réserve des résultats de l’enquête ». L’investigation pourrait donc porter sur un éventuel exercice illégal d’activités bancaires ou financières, sur des violations des dispositions du Code de la monnaie et du crédit, notamment celles relatives à l’agrément et au contrôle des institutions financières, voire sur des infractions relevant de la loi n°44 de 2015 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.

La question du financement du terrorisme pourrait également être examinée, mais l’avocat rappelle qu’une telle qualification « supposerait l’existence d’éléments probants beaucoup plus spécifiques et ne peut être présumée ».

Les sanctions potentielles varient selon la qualification retenue. Elles pourraient aller, comme le note le juriste, d’amendes administratives à la fermeture de l’établissement, voire à des poursuites pénales contre ses responsables si des infractions caractérisées étaient établies.

Quel est le cours normal d’une telle procédure ?

Sur le plan procédural, M. Habka rappelle que le déroulement normal d’un tel dossier passe par une enquête préliminaire, des auditions, la collecte de documents, des expertises financières et la vérification des autorisations administratives avant toute décision de classement ou de poursuite. Une expertise financière approfondie apparaît d’ores et déjà comme un passage obligé.

Quant à la compétence du parquet financier, souvent évoquée dans ce type d’affaires, l’avocat apporte une précision importante: « Il convient de rappeler que la compétence du parquet financier n’est pas déterminée par l’identité de l’entité visée mais par la nature des infractions suspectées ».

Reste la dimension politique du dossier.

« Objectivement, oui », répond M. Habka lorsqu’on l’interroge sur le risque de voir la justice devenir le théâtre d’un affrontement politique. Il faut dire que derrière la question des licences, des transferts financiers ou des distributeurs automatiques, c’est aussi la place du Hezbollah dans l’économie libanaise qui se trouve interrogée.

Pour l’avocat, la crédibilité de la procédure dépendra de sa capacité à rester strictement juridique. Présomption d’innocence, respect des droits de la défense, motivation des décisions, recours à des expertises indépendantes et absence de pressions politiques seront les critères déterminants.