Les défenseurs du droit d'auteur ont déploré qu'une proposition de loi visant à protéger les contenus culturels exploités par les entreprises d'intelligence artificielle n'ait pas été examinée jeudi soir à l'Assemblée nationale faute de temps et regretté qu'elle fasse l'objet de nombreux amendements.
Inscrite en dernière position de la journée dédiée au groupe GDR (communistes et ultra-marins), la proposition de loi avait en réalité très peu de chances d'être examinée et encore moins d'aller à son terme, en raison d'un grand nombre d'amendements déposés par le groupe EPR (macronistes) de Gabriel Attal.
Les débats se sont arrêtés vers minuit, sans qu'elle ne soit abordée.
Ce texte de la sénatrice Laure Darcos (Horizons), porté à l'Assemblée par le député Emmanuel Maurel (GDR), avait été voté à l'unanimité au Sénat début avril puis adopté en commission à l'Assemblée nationale.
Il contient un article unique prévoyant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Les créateurs doivent être rémunérés quand leurs contenus sont utilisés pour entraîner les modèles d'IA (générateurs de musique, clonage vocal), martèlent ses défenseurs.
«L'innovation technologique ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des créateurs et se bâtir sur le vol généralisé et même encouragé des œuvres des auteurs», a tancé vendredi le Syndicat national de l'édition, affirmant que «le gouvernement ne (pouvait) pas céder au chantage des entreprises de la tech».
Noyée sous les amendements, la proposition de loi a aussi suscité une levée de boucliers du secteur de la tech, qui redoute notamment une «insécurité juridique» fragilisant les entreprises françaises de l'IA.
«La création doit être rémunérée à sa juste valeur», a rappelé jeudi soir la ministre de la Culture, Catherine Pégard, renvoyant entreprises d'IA et créateurs à de nouveaux échanges pour «trouver des solutions concrètes».
De son côté, la Société civile des auteurs multimédia (Scam), qui rassemble notamment réalisateurs, illustrateurs, journalistes et photographes, voit dans cette séquence un «désintérêt manifesté par les responsables français envers le droit d'auteur», qui est «sans précédent».
«La vraie question est simple: voulons-nous une IA fondée sur la confiance, la transparence et le respect des règles, ou une IA qui se développe dans l'opacité au détriment des créateurs?», a résumé la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).
Du côté des médias, Reporters sans frontières (RSF) avait soutenu cette proposition «dont la formulation sans équivoque permet de mettre fin aux difficultés rencontrées par les médias pour justifier de l'utilisation à leur insu, de leurs contenus d'information pour entraîner les modèles d'IA».
L'organisation avait appelé fin mai «les députés à ne pas laisser le texte sombrer dans le silence».
AFP
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