La Cour de justice de l’Union européenne a en partie donné gain de cause mercredi au géant américain des réseaux sociaux Meta, en affirmant que la Commission européenne ne pouvait pas imposer des règles plus strictes au service Facebook Marketplace du groupe.
L’entreprise de Mark Zuckerberg avait intenté un recours contre la désignation de l’application de messagerie Messenger et de Facebook Marketplace comme «plateformes numériques clés». La Cour a annoncé mercredi l’annulation de la décision concernant Marketplace, tout en maintenant celle prise pour Messenger.
La désignation de plateforme numérique clé (également appelée contrôleur d’accès) implique des obligations plus strictes dans le cadre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA), qui vise à endiguer les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech.
Fin avril, la Commission elle-même avait déjà constaté que Marketplace ne devait plus être désigné comme contrôleur d’accès en vertu du DMA. Meta avait fait cette demande dès mars 2024. Son argumentaire est donc désormais validé par la Cour de justice de l’UE.
«Nous saluons l’arrêt de la Cour concernant Marketplace», qui confirme que ce service n’aurait «pas dû être désigné en premier lieu», a réagi un porte-parole de Meta. «Nous examinons la décision de la Cour concernant Messenger et étudierons nos options», a-t-il ajouté dans un communiqué.
S’agissant de Marketplace, la justice de l’UE estime que la Commission européenne «a commis une erreur de droit» en se fondant uniquement sur des données limitées dans le temps, sans tenir compte de modifications intervenues fin juillet 2023.
La Cour considère aussi que la décision de la Commission était «insuffisamment motivée».
En revanche, la Cour a jugé que la Commission n’avait pas «commis d’erreur en considérant que Messenger constitue, individuellement, un point d’accès majeur», ce qui permet à Meta d’atteindre ses utilisateurs finaux et d’agir en tant que plateforme numérique clé.
Ces plateformes peuvent notamment se voir obligées d’assurer l’interopérabilité de leurs services avec ceux de leurs rivales, ou de partager certaines données avec ces dernières.
Tout en contestant cette décision de la Commission, annoncée en septembre 2023, Meta avait accepté le classement comme contrôleur d’accès de quatre autres de ses services: Facebook, Instagram, WhatsApp et ses activités de publicité en ligne.
L’UE a déjà infligé en avril 2025 une amende de 200 millions d’euros à Meta, pour non-respect du DMA, en raison de publicités ciblées sur Facebook et Instagram.
Le réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, veut également faire annuler sa désignation comme contrôleur d’accès devant la justice européenne. Le groupe a fait appel, après l’échec d’un premier recours.
AFP
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