Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a souligné, mercredi, l’importance de préserver l’indépendance de la justice, avant une réunion du Conseil des ministres à 15h00 au Palais présidentiel, consacrée entre autres à des nominations judiciaires sensibles. Pour rappel, le juge Pierre Francis a été nommé vendredi procureur général près la Cour de cassation par intérim, en remplacement du juge Jamal Hajjar qui a atteint l’âge légal de la retraite.
Dans un communiqué publié le 30 avril, le CSM rappelle que « l’État de droit et des institutions ne peut exister sans un pouvoir judiciaire indépendant et efficace », saluant à cet égard l’engagement affiché par le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Justice.
Le Conseil met en avant les efforts entrepris depuis leur prise de fonctions, notamment à travers les discours officiels, la déclaration ministérielle et les précédentes nominations judiciaires. Il évoque également l’adoption, récemment, d’une nouvelle loi sur l’organisation de la justice judiciaire — bien que celle-ci ait été invalidée par le Conseil constitutionnel — qui prévoyait d’élargir les prérogatives du CSM dans le processus de désignation, notamment en lui permettant de proposer trois noms pour certains postes clés.
Parmi ces postes figurent celui de procureur général près la Cour de cassation et celui de président de l’Inspection judiciaire, au cœur des discussions du Conseil des ministres prévues dans l’après-midi.
À l’issue de consultations avec le ministre de la Justice, le CSM a exprimé l’espoir que les décisions à venir « garantissent le bon fonctionnement de la justice », insistant implicitement sur la nécessité de préserver les équilibres institutionnels et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
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