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3. Amnistie générale: le débat refait surface au sein des commissions parlementaires

Réunies jeudi au Parlement, les commissions parlementaires mixtes examinent plusieurs dossiers, dont celui, récurrent et controversé, de l’amnistie générale. Longtemps bloqué faute d’accord politique, le texte semble cette fois progresser à la faveur d’un début de consensus.

Ce retour s’explique notamment par la crise persistante des prisons au Liban: surpopulation estimée à plus de 330%, lenteur des procédures judiciaires et nombre élevé de détenus toujours en attente de jugement. À cela s’ajoutent des conditions de détention dégradées et des cas où la détention préventive dépasse parfois la peine encourue.

Dans ce contexte, l’amnistie est présentée par ses partisans comme une réponse humanitaire à une crise structurelle du système judiciaire. Ses opposants, eux, mettent en garde contre un texte aux contours trop larges et aux effets imprévisibles. «Il est certain que l’adoption de cette loi revêt une importance majeure, tant sur le plan humanitaire que politique. Toutefois, cette adoption ne doit en aucun cas se faire au détriment de la lutte contre la criminalité ni conduire à sa banalisation ou à sa perpétuation», souligne l’avocat Saïd Malek, interrogé par Ici Beyrouth.

Trois textes, une même urgence

La première émane du bloc parlementaire de la Rencontre démocratique. Elle prévoit une amnistie pour les infractions commises avant le 1^er mars 2026, tout en excluant une série de crimes jugés particulièrement graves: atteintes à la sûreté extérieure de l’État, crimes visant des mineurs, assassinats et tentatives d’assassinat, agressions sexuelles, crimes terroristes contre les forces armées, trafic et fabrication de stupéfiants, ainsi que plusieurs infractions financières ou liées aux biens publics. Le texte prévoit également une réduction exceptionnelle de certaines peines, avec commutation ou allègement de sanctions criminelles et correctionnelles.

Cette proposition se veut avant tout centrée sur la question humanitaire. Ses auteurs mettent en avant le sort des détenus non jugés et l’état des prisons, plaidant pour une approche «nationale et humaine» plutôt que strictement politique. «Il est vrai qu’aujourd’hui, la surpopulation carcérale constitue une situation urgente et exceptionnelle qui nécessite d’être traitée. De même, les difficultés liées à l’incapacité de garantir aux détenus et aux condamnés des conditions de vie minimales, notamment en matière d’alimentation et de besoins essentiels, sont évoquées dans l’exposé des motifs de la loi d’amnistie», souligne M. Malek. Toutefois, «cela ne doit pas», insiste-t-il, «faire oublier qu’une loi d’amnistie doit avant tout s’attaquer à la question de la criminalité et prendre en compte les conséquences qu’elle pourrait engendrer».

Le second texte, déposé par le député Fayçal Karamé, est plus étendu et politiquement sensible, notamment en raison de son inclusion de certains détenus islamistes. Il prévoit aussi des libérations pour les détenus de longue durée sans jugement et une refonte de certaines peines, tout en excluant les crimes les plus graves.

Le troisième texte, porté par les blocs de la Modération nationale et de la Rencontre parlementaire indépendante, sert aujourd’hui de base de discussion. C’est d’ailleurs celui qui a été distribué aux députés avant la réunion, au grand dam de certains élus qui dénoncent une mise à l’écart de leurs propres propositions. «Nous ne savons pas pourquoi notre proposition n’a pas été distribuée à l’ensemble des députés, mais nous la présenterons sans aucun doute lors de la réunion», a assuré le député Bilal Abdallah dans un entretien accordé à Ici Beyrouth.

La proposition prévoit une amnistie plus large, encadrée par plusieurs exclusions, notamment les crimes de sang, de corruption, de drogue ou encore d’espionnage, ainsi qu’un mécanisme de réduction des peines. «S’agissant du choix de cette proposition plutôt qu’une autre, alors qu’il en existe plusieurs, il est probable que le bureau de la Chambre ait estimé que ce texte englobe l’ensemble des points soulevés ou contenus dans les autres propositions», estime l’avocat Saïd Malek. «Cependant, même si cette proposition a été retenue comme base de travail, cela ne lie en rien le Parlement. Celui-ci conserve pleinement le droit de modifier le texte, de supprimer certains articles, d’en ajouter d’autres, ainsi que de revoir l’exposé des motifs», rappelle-t-il.

Un débat qui dépasse la seule question des prisons

Le dossier revient rapidement en commission dans un contexte de consultations politiques intensifiées. Si plusieurs blocs affichent une ouverture prudente, les divergences restent importantes sur l’ampleur de l’amnistie et ses bénéficiaires potentiels.

Au fond, le débat dépasse la seule question carcérale. Comme souvent au Liban, la loi d’amnistie cristallise des dossiers longtemps laissés en suspens: détenus islamistes, lenteur judiciaire, équilibre communautaire, crimes contre l’État, corruption et justice sélective.

Pour Saïd Malek, l’enjeu ne peut être réduit à une réponse ponctuelle à une crise conjoncturelle: «Une loi d’amnistie doit servir à traiter le problème de la criminalité, et non devenir une mesure périodique adoptée au bénéfice des criminels». Il ajoute qu’«elle doit impérativement contenir de véritables solutions au problème de fond et ne pas constituer une simple étape visant à vider les prisons de leurs occupants». Dans cette optique, il plaide pour un examen approfondi du texte, estimant qu’il doit encore être retravaillé en commission avant toute adoption.

Reste désormais à savoir si les députés réussiront cette fois à s’entendre sur une formule «équilibrée», ou si le dossier retombera dans l’impasse politique.