Le déclenchement par Donald Trump de l'opération «Fureur épique» contre l'Iran repose la question du difficile partage des pouvoirs militaires aux États-Unis entre le Congrès et le président.
En annonçant une intervention «majeure», le président américain n'a pas évoqué une seule fois samedi une autorisation ou même une consultation du Parlement, ce qui lui vaut des critiques de ses opposants.
Selon la Constitution, seul le Congrès a le pouvoir de «déclarer» la guerre.
Le même texte, dans un autre passage, précise toutefois que le président est «commandant en chef» de l'armée, un rôle que les chefs d'État américains ont interprété de manière très large dans l'histoire récente, Donald Trump en particulier.
La dernière déclaration de guerre du Congrès américain remonte à la Seconde Guerre mondiale.
Il n'y en a pas eu pour la guerre au Vietnam, qui a d'ailleurs poussé le Parlement américain à tenter de réaffirmer son rôle.
Le Congrès a donc adopté en 1973 une loi qui permet au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence créée par une attaque contre les États-Unis.
Soixante jours
Donald Trump a d'ailleurs évoqué samedi une menace «imminente» pour justifier les frappes contre l'Iran.
Selon cette loi, le chef de l'État doit toutefois informer le pouvoir législatif dans les 48 heures.
Et le même texte exige que le président, s'il engage des troupes américaines plus de soixante jours, obtienne une autorisation du pouvoir législatif à recourir à la force, différente d'une déclaration de guerre.
Le Parlement américain a par exemple autorisé le recours à la force après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
Son autorisation a servi de base légale pour l'intervention américaine qui a suivi en Afghanistan puis a été utilisée pendant deux décennies pour justifier des opérations dans plusieurs pays.
Donald Trump n'est pas le premier président à déclencher des opérations militaires sans passer par le Congrès.
Venezuela
Le démocrate Bill Clinton a par exemple engagé les États-Unis dans une campagne de frappes de l'Otan au Kosovo sans feu vert préalable de la part du Congrès, alors profondément divisé sur cette opération.
Barack Obama a fait de même pour des frappes en Libye en 2011.
Pendant son premier mandat, en 2018, Donald Trump avait décidé seul de frapper en Syrie, avec la France et le Royaume-Uni.
Depuis son retour au pouvoir, le dirigeant républicain a entrepris de repousser les limites du pouvoir exécutif dans tous les domaines ou presque, et plus particulièrement sur le plan militaire.
Il a ainsi lancé une campagne de frappes sur des embarcations soupçonnées de transporter de la drogue en mer des Caraïbes et dans le Pacifique sans consulter le Congrès.
De la même manière, il a décidé seul de frapper en juin 2025 des sites nucléaires iraniens, et en janvier d'ordonner la capture du dirigeant vénézuélien Nicolás Maduro.
Sa conception très étendue de ses pouvoirs militaires s'applique aussi sur le sol américain.
Donald Trump a été vivement critiqué pour avoir ordonné le déploiement de gardes nationaux, qui sont des réservistes, dans plusieurs villes américaines.
AFP
Commentaires