Iran: le retour brutal des «aveux forcés» à visage découvert

Il n’est pas juge assis derrière un bureau, dossiers empilés. Il est à l’écran, debout ou assis, face aux détenus. En Iran, la télévision d’État a diffusé ces derniers jours des images inhabituelles et lourdes de sens: le chef du pouvoir judiciaire, Gholam Hossein Mohseni Ejei, interrogeant personnellement des personnes arrêtées en marge des récentes manifestations. Une mise en scène qui ravive un vieux spectre de la République islamique: celui des «aveux forcés», arrachés sous pression et exhibés comme preuve de culpabilité politique.

Les séquences montrent Mohseni Ejei questionnant plusieurs détenus accusés par les autorités d’être des «fauteurs de troubles». Deux femmes, dont les visages ont été volontairement floutés, s’effondrent en larmes sous l’effet de l’interrogatoire. Le décor est austère, l’atmosphère pesante. L’objectif? Montrer que l’État contrôle, juge et condamne, parfois en une seule image.

La veille de cette diffusion faite le 15 janvier dernier, le chef de la justice avait passé près de cinq heures dans une prison de Téhéran, officiellement pour «examiner les dossiers des personnes interpellées». Là encore, les caméras étaient présentes. L’opération, largement relayée par les médias publics, dépasse le simple cadre judiciaire: il s’agit d’une démonstration d’autorité, adressée autant aux manifestants qu’à l’opinion publique.

Ejei, figure centrale de l’appareil répressif

Gholam Hossein Mohseni Ejei n’est pas un magistrat comme les autres. Né en 1956 dans la région d’Ispahan, il a gravi les échelons du système judiciaire iranien au moment même où ce dernier se consolidait comme un pilier du régime post-révolutionnaire. Formé dans les séminaires religieux conservateurs de Qom, il s’est rapidement imposé comme une figure clé, autant pour son implication administrative que pour son rôle dans l’application des politiques coercitives d’État.

Sa carrière traverse les institutions les plus sensibles du pouvoir: dès les années 1980, il représente le pouvoir judiciaire au sein du ministère du Renseignement, un poste stratégique dans un contexte d’élimination des opposants politiques. Il devient par la suite procureur dans des juridictions spécialisées où il est associé à des affaires judiciaires politiquement chargées, puis ministre du Renseignement (2005-2009) sous Mahmoud Ahmadinejad, avant de revenir au sommet de la hiérarchie judiciaire en tant que procureur général puis premier vice-chef de la magistrature.

Depuis juillet 2021, il exerce la fonction de chef du système judiciaire iranien, l’une des positions les plus puissantes du pays après celle du guide suprême. Cette promotion n’est pas le simple aboutissement d’une carrière administrative, mais le reflet d’un parcours étroitement lié à l’appareil répressif de l’État, où l’autorité judiciaire ne se contente pas d’arbitrer des litiges civils, mais agit comme un instrument politique.

La présence de Mohseni Ejei à la tête de la justice porte ainsi une double charge symbolique et matérielle. Sur le plan symbolique, elle inscrit dans les faits le rôle central que joue le judiciaire dans la gestion répressive des dissidences sociales et politiques. Elle signifie que le système judiciaire iranien n’est pas seulement une instance qui valide a posteriori des enquêtes de sécurité, mais qu’il s’investit directement dans des processus de coercition et de contrôle social, assumant publiquement des responsabilités qui, ailleurs, seraient séparées entre police, services de renseignement et magistrature.

Sur le plan pratique, la trajectoire de Mohseni Ejei illustre la porosité des frontières entre les différents rouages de l’État iranien. Celui qui fut tour à tour juge, procureur, ministre du renseignement et finalement «chef de la justice» incarne la fusion entre maintien de l’ordre politique et administration judiciaire. Cette fusion a des conséquences concrètes sur les pratiques judiciaires, du traitement des opposants politiques aux sentences prononcées dans des procès politiquement sensibles, et constitue un marqueur durable de la façon dont le pouvoir iranien articule droit, sécurité et politique.

Sur le plan international, sa carrière n’est pas exempte de controverse, d’autant qu’il fait partie des personnalités iraniennes sanctionnées par l’Union européenne et par les États-Unis pour des violations des droits humains. Ces dernières sont notamment en lien avec la répression de manifestations ou encore avec des pratiques judiciaires répressives.

Un cadre juridique taillé pour la répression

Cette personnalisation de la justice s’appuie sur un arsenal juridique qui confère au chef du pouvoir judiciaire des prérogatives exceptionnellement larges. En vertu des articles 477 et 350 du code pénal iranien, appliqués au nom de la charia telle qu’interprétée par le régime, le guide suprême a délégué au chef de la justice le pouvoir d’ordonner des peines capitales et des sentences de qisas - le principe de rétribution, qui prévoit une peine identique au crime commis.

Ces dispositions permettent notamment de prononcer la peine de mort ou des châtiments corporels dans des affaires qualifiées de graves atteintes à l’ordre public, à la sécurité ou aux fondements du régime. Mohseni Ejei a, lui-même, annoncé que ces prérogatives ne lui étaient plus exclusivement réservées: le premier vice-chef du pouvoir judiciaire dispose désormais de la même autorité pour statuer sur les peines de mort et les sentences de qisas. Cette délégation élargit davantage le cercle décisionnel en matière de châtiments irréversibles, tout en restant strictement contrôlé par la hiérarchie du régime.

Pour les juristes et les défenseurs des droits humains, cette architecture juridique pose un problème fondamental. Elle concentre des pouvoirs quasi souverains entre les mains de responsables non élus, sans garanties d’indépendance judiciaire ni mécanismes de contrôle effectifs. Dans un contexte de contestation sociale, ces textes offrent une base légale à l’escalade répressive, en transformant des affaires liées à des manifestations ou à des troubles civils en dossiers passibles des peines les plus lourdes.

Les aveux comme arme politique

C’est dans ce cadre que s’inscrit le retour massif des aveux télévisés. Selon plusieurs organisations de défense des droits humains, la télévision d’État iranienne a diffusé, en quelques jours, des dizaines d’«aveux» de personnes accusées d’avoir agressé les forces de l’ordre ou participé à des actes de violence lors des manifestations. Un scénario désormais bien installé. Depuis des années, ces confessions filmées, souvent obtenues sous la contrainte, voire sous la torture, servent à délégitimer les mouvements de contestation, à modeler le récit officiel des événements et à justifier la sévérité des condamnations à venir.

Cette pratique ne date pas des protestations actuelles. Elle s’inscrit dans une tradition bien documentée remontant aux premières années de la République islamique, et qui s’est institutionnalisée au fil des grandes vagues de contestation. À chaque fois, le même schéma se répète: arrestations massives, détentions au secret, interrogatoires prolongés, puis diffusion rapide d’«aveux» filmés, avant même toute inculpation formelle ou comparution devant un tribunal indépendant.

«Les médias gouvernementaux ont commencé à diffuser des aveux forcés de manifestants quelques jours seulement après le début des protestations», alerte l’Organisation des droits humains en Iran. Une rapidité qui, selon les observateurs, laisse peu de place au doute quant aux conditions dans lesquelles ces déclarations sont recueillies. Amnesty International et Human Rights Watch ont, à plusieurs reprises, documenté ces usages. Il s’agit de pressions psychologiques, de menaces contre les proches, de privations de sommeil, ainsi que de violences physiques pour contraindre les détenus à lire, devant les caméras, des textes préalablement écrits.

Sur le plan juridique, ces pratiques constituent une violation flagrante des principes fondamentaux du droit pénal, y compris au regard des engagements internationaux de l’Iran. Le pays est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit explicitement la torture et garantit le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence et le droit de ne pas s’auto-incriminer. Or, dans les faits, les confessions télévisées court-circuitent la procédure judiciaire: elles condamnent symboliquement les accusés avant toute décision de justice et influencent directement l’issue des procès, souvent expéditifs.

Dans cette logique, la télévision d’État ne se contente plus de relayer la ligne officielle. Elle devient, de fait, une extension de l’appareil judiciaire et sécuritaire. L’aveu n’y est plus un élément de preuve, mais un instrument de contrôle social, destiné à briser les individus et à décourager toute forme de contestation future. Il n’en demeure pas moins que ce recours ostentatoire aux aveux forcés reflète moins une position de force qu’une nervosité du pouvoir. Quand la justice se fait spectacle, c’est souvent que l’autorité cherche à compenser, par la peur, ce qu’elle ne parvient plus à contenir par le consentement.

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