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3. Pourquoi l'UE refuse-t-elle de classer les Pasdarans comme organisation terroriste?

Malgré l’accumulation de preuves reliant le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à des activités terroristes à l’étranger, l’unanimité n’est pas présente dans les pays occidentaux. Ces derniers restent divisés sur la classification formelle des Pasdarans comme organisation terroriste.

Ce paradoxe – reconnaissance large de leur rôle coercitif, mais réticence à franchir le seuil juridique – s’explique moins par un manque de preuves que par une combinaison de contraintes juridiques, institutionnelles et stratégiques, en particulier au sein de l’Union européenne.

Une force armée puissante et organisée

Le CGRI, créé en 1979 pour propager les idéaux de la révolution islamique, constitue une force armée extrêmement organisée, accusée par les Occidentaux d’orchestrer et de participer à la répression du vaste mouvement contestataire en Iran.  

Les « Pasdarans » (« gardiens » en farsi), bras idéologique du guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, représentent entre 150 000 et 200 000 membres et disposent de moyens terrestres, maritimes et aérospatiaux supérieurs à ceux de l’armée régulière iranienne. 

Le CGRI agit également comme relais de Téhéran auprès de ses alliés régionaux, du Hezbollah aux groupes armés irakiens du Hachd el-Chaabi. Tous ses dirigeants sont nommés par le Guide suprême.

Les Gardiens disposent d’un budget militaire estimé entre 6 et 9 milliards de dollars par an, soit près de 40 % du budget officiel iranien, et contrôlent ou détiennent des sociétés dans tous les secteurs stratégiques de l’économie : énergie, infrastructures, télécoms, finance et technologies. Comme le souligne David Khalfa, chercheur à la Fondation Jean-Jaurès cité par l’AFP, ils représentent véritablement « un empire dans l’empire », avec une position quasi monopolistique sur de nombreux secteurs.

Parallèlement, le CGRI s’appuie sur un vaste réseau de renseignement et sur une milice paramilitaire, les Basidj, qui compterait entre 600 000 et 900 000 membres et agit comme une force idéologique infiltrée dans toutes les strates de la société iranienne. 

Cette organisation lui permet de coordonner efficacement la répression des manifestations, adoptant une ligne de « tolérance zéro » et opérant parfois en civil pour limiter sa responsabilité directe aux yeux de la communauté internationale.

Une reconnaissance politique sans traduction juridique

Sur le plan politique, le consensus est largement établi. En janvier 2023, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité une résolution appelant à inscrire le CGRI sur la liste terroriste de l’UE. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est publiquement prononcée en faveur d’une telle désignation.

Pourtant, quelques jours plus tard, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont renoncé à cette option, préférant élargir les sanctions ciblées contre des individus liés aux Gardiens de la révolution.

Cette dissonance, analysée en détail par le Washington Institute, ne reflète pas une hésitation sur la nature des Pasdarans, mais plutôt l’absence d’un accord unanime entre les États membres, condition indispensable à toute décision de politique étrangère de l’UE. En pratique, l’absence de consensus bloque toute initiative, même lorsque la base factuelle est jugée suffisante.

Le verrou juridique européen

L’argument avancé par l’ancien chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, selon lequel une décision judiciaire préalable serait nécessaire, a suscité de vives controverses.

Juridiquement, cette affirmation est discutable. Le cadre applicable – la Position commune 2001/931 – n’exige pas nécessairement une condamnation pénale définitive. Une enquête, une mise en accusation ou une décision d’une « autorité compétente » peuvent suffire, y compris lorsqu’elles émanent d’autorités non judiciaires ou de pays tiers, sous réserve du respect des droits de la défense.

Toutefois, cette souplesse théorique est contrebalancée par une jurisprudence européenne exigeante. Les juridictions de l’UE ont à plusieurs reprises annulé des inscriptions sur la liste terroriste lorsque les garanties procédurales étaient jugées insuffisantes, notamment lorsqu’elles reposaient sur des décisions administratives américaines.

Le risque d’une annulation par la Cour de justice de l’UE constitue donc un puissant facteur de prudence pour le Conseil.

Une organisation hybride

Un autre obstacle majeur réside dans la nature même des Pasdarans. Contrairement à des groupes non étatiques comme Al-Qaïda ou Daech, le CGRI constitue une branche officielle des forces armées iraniennes, dotée d’un rôle constitutionnel et d’un poids économique considérable. 

Comme le souligne le Swedish Institute of International Affairs, les classer comme organisation terroriste reviendrait à franchir une ligne inédite : désigner formellement une composante centrale de l’appareil militaire d’un État souverain. 

Cette singularité soulève des questions juridiques et diplomatiques complexes, avec des conséquences potentielles sur les relations diplomatiques, la protection consulaire ou encore la sécurité des forces occidentales déployées au Moyen-Orient.

Des preuves abondantes, mais politiquement coûteuses

Sur le fond, le dossier est pourtant solide. Le Washington Institute recense des dizaines de complots attribués aux Pasdarans ou à leur force Al-Qods en Europe au cours des dernières années : projets d’assassinats, surveillances de dissidents, opérations contre des cibles juives ou israéliennes.

Des enquêtes et poursuites judiciaires sont en cours ou ont abouti dans plusieurs États membres, notamment en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Les États-Unis, qui ont inscrit le CGRI comme organisation terroriste dès 2019, ont multiplié les inculpations visant des officiers pour des projets d’assassinats et d’enlèvements sur leur sol. Mais les décisions américaines ne satisfont pas automatiquement les standards procéduraux européens.

La peur des conséquences stratégiques

Au-delà du droit, les considérations stratégiques pèsent lourd. Plusieurs États européens redoutent des représailles iraniennes : arrestations de ressortissants, escalade contre des intérêts européens ou fermeture de canaux diplomatiques déjà fragiles. La crainte de perdre les derniers leviers de communication avec Téhéran dans un contexte régional hautement instable explique le recours privilégié à des sanctions ciblées – gels d’avoirs, interdictions de visa – permettant de maintenir une pression tout en évitant une rupture juridique majeure.

En définitive, l’absence de classification unanime du CGRI comme organisation terroriste ne découle ni d’un manque de preuves ni d’une indulgence politique à son égard. Elle reflète les tensions structurelles entre droit, unité européenne et calcul stratégique. Comme le conclut le Washington Institute, l’Union européenne dispose des outils juridiques nécessaires pour agir. Ce qui fait défaut, à ce stade, n’est pas la base légale, mais la volonté politique collective d’assumer les conséquences d’un tel choix.