Les litiges entre clubs au Liban prennent beaucoup de temps pour être réglés en raison du fait que l’arbitrage sportif au Liban n’est pas assez développé, et que ce secteur souffre d’un manque criant d’experts en droit du sport.
Une autre situation qui a mis en exergue le retard du Liban en matière de droit du sport, est le long et interminable litige qui a opposé Nejmeh à Ahed la saison dernière, après que l’équipe de Nejmeh s'était absentée d’un match à Fouad Chehab face à Ahed, en invoquant des raisons sécuritaires. La décision juridique finale sur les sanctions a pris plusieurs semaines avant d’être prise, et a fortement nui au football libanais. En effet les joueurs se sont retrouvés de longues semaines sans jouer de matches de compétition, et la sélection nationale a été la victime collatérale, avec le manque de rythme de plusieurs de ses joueurs au moment des matches internationaux, qualificatifs pour le Mondial 2022. Selon Charbel, le problème est que «l’arbitrage sportif au Liban n’est pas développé, à cause du nombre assez restreint des spécialistes en droit du sport, le droit du sport ayant sa propre spécificité et un aspect international dominant. En outre, la pression politique sur le sport est énorme au Liban.» A noter que les litiges opposant deux clubs de football dans les championnats européens en cours de saison pour des débordements de supporters ou des sanctions administratives à l’égard de ces clubs sont fréquents, mais n’entraînent jamais l’interruption des compétitions.
Des agents de joueurs pas toujours bienveillants et compétents
Un des acteurs omniprésents de l’écosystème sportif, est l’agent de joueurs. L’agent gère généralement les contrats des joueurs et négocie leurs transferts d’un club à l’autre. Il semble donc impératif que ces agents soient des avocats, ou alors aient des notions très avancées de droit du sport. Ainsi, beaucoup de sportifs d’élite ont des avocats pour agents. C’est le cas par exemple d’un des meilleurs footballeurs professionnels du monde, Kylian Mbappé, qui travaille avec l’avocate très connue dans le monde du sport, Delphine Verheyden. La compétence juridique des agents est indispensable à la protection des joueurs contre différents abus des clubs sur différentes clauses de contrats. Leur bienveillance et leur professionnalisme sont aussi impératifs pour ne pas mener leurs joueurs à de mauvais choix de carrière s'ils sont motivés par leurs propres intérêts économiques. Les sportifs se protègent contre ce dernier type de dérive, en intégrant de plus en plus des membres de leurs familles dans les structures gérant leurs carrières. La réglementation autour de ces agents a plusieurs fois évolué au cours des dernières années. Charbel explique que «La FIFA a retiré sa main de l’organisation de la profession des agents. La FIFA se contente désormais de faire des recommandations sur la collaboration avec des intermédiaires. Chaque fédération nationale a ses propres règlements qui sont inspirés par le règlement FIFA en la matière. En conséquence, il y a eu une forme de désorganisation avec des montants de commissions pharaoniques versés aux agents. Les commissions varient d’un pays à l’autre. Le montant des commissions est limité à 3% de la totalité du salaire du joueur au Liban et aux Emirates Arabes Unis, alors qu’il est limité à 10% de la totalité du salaire du joueur en Arabie Saoudite. Des changements vont de nouveau avoir lieu et la FIFA devrait reprendre prochainement la main sur ce dossier, pour régir l’octroi de licences d’agents et juger les litiges concernant les agents, comme c'était le cas avant 2015».
Les carences dans les compétences juridiques des agents sont encore plus criantes au niveau libanais et arabe. Selon Charbel, «dans le monde arabe, la plupart des agents n’ont pas un bagage juridique en droit du sport. D’où l’intérêt pour ces agents pour les joueurs, les entraîneurs et les clubs d’être épaulés par un avocat spécialiste en droit du sport. Il y a beaucoup de lacunes juridiques dans les contrats dans les pays arabes en raison du nombre restreint de spécialistes en droit du sport. Par conséquent, beaucoup de clauses illégales et abusives figurent dans les contrats sportifs dans cette région».
L’expert libanais Ralph Charbel fait figure de rare spécialiste en la matière au Liban. Pour développer la compréhension de cette spécialité de tout l’écosystème sportif (clubs, joueurs, fédérations, journalistes, juristes…), il a récemment écrit un livre, «Elhadaf», publié par la maison d’édition SADER 1863, en arabe. Le livre est une combinaison d’articles analysant les événements footballistiques les plus importants des scènes européennes et mondiales entre 2017 et 2021 et d’études juridiques relatives au football telles que le coronavirus et ses conséquences légales sur ce sport, l’évolution des règlements sur la discrimination et la rupture du contrat de joueur de football professionnel.
Khalil.hatem@icibeyrouth.com
Une autre situation qui a mis en exergue le retard du Liban en matière de droit du sport, est le long et interminable litige qui a opposé Nejmeh à Ahed la saison dernière, après que l’équipe de Nejmeh s'était absentée d’un match à Fouad Chehab face à Ahed, en invoquant des raisons sécuritaires. La décision juridique finale sur les sanctions a pris plusieurs semaines avant d’être prise, et a fortement nui au football libanais. En effet les joueurs se sont retrouvés de longues semaines sans jouer de matches de compétition, et la sélection nationale a été la victime collatérale, avec le manque de rythme de plusieurs de ses joueurs au moment des matches internationaux, qualificatifs pour le Mondial 2022. Selon Charbel, le problème est que «l’arbitrage sportif au Liban n’est pas développé, à cause du nombre assez restreint des spécialistes en droit du sport, le droit du sport ayant sa propre spécificité et un aspect international dominant. En outre, la pression politique sur le sport est énorme au Liban.» A noter que les litiges opposant deux clubs de football dans les championnats européens en cours de saison pour des débordements de supporters ou des sanctions administratives à l’égard de ces clubs sont fréquents, mais n’entraînent jamais l’interruption des compétitions.
Des agents de joueurs pas toujours bienveillants et compétents
Un des acteurs omniprésents de l’écosystème sportif, est l’agent de joueurs. L’agent gère généralement les contrats des joueurs et négocie leurs transferts d’un club à l’autre. Il semble donc impératif que ces agents soient des avocats, ou alors aient des notions très avancées de droit du sport. Ainsi, beaucoup de sportifs d’élite ont des avocats pour agents. C’est le cas par exemple d’un des meilleurs footballeurs professionnels du monde, Kylian Mbappé, qui travaille avec l’avocate très connue dans le monde du sport, Delphine Verheyden. La compétence juridique des agents est indispensable à la protection des joueurs contre différents abus des clubs sur différentes clauses de contrats. Leur bienveillance et leur professionnalisme sont aussi impératifs pour ne pas mener leurs joueurs à de mauvais choix de carrière s'ils sont motivés par leurs propres intérêts économiques. Les sportifs se protègent contre ce dernier type de dérive, en intégrant de plus en plus des membres de leurs familles dans les structures gérant leurs carrières. La réglementation autour de ces agents a plusieurs fois évolué au cours des dernières années. Charbel explique que «La FIFA a retiré sa main de l’organisation de la profession des agents. La FIFA se contente désormais de faire des recommandations sur la collaboration avec des intermédiaires. Chaque fédération nationale a ses propres règlements qui sont inspirés par le règlement FIFA en la matière. En conséquence, il y a eu une forme de désorganisation avec des montants de commissions pharaoniques versés aux agents. Les commissions varient d’un pays à l’autre. Le montant des commissions est limité à 3% de la totalité du salaire du joueur au Liban et aux Emirates Arabes Unis, alors qu’il est limité à 10% de la totalité du salaire du joueur en Arabie Saoudite. Des changements vont de nouveau avoir lieu et la FIFA devrait reprendre prochainement la main sur ce dossier, pour régir l’octroi de licences d’agents et juger les litiges concernant les agents, comme c'était le cas avant 2015».
Les carences dans les compétences juridiques des agents sont encore plus criantes au niveau libanais et arabe. Selon Charbel, «dans le monde arabe, la plupart des agents n’ont pas un bagage juridique en droit du sport. D’où l’intérêt pour ces agents pour les joueurs, les entraîneurs et les clubs d’être épaulés par un avocat spécialiste en droit du sport. Il y a beaucoup de lacunes juridiques dans les contrats dans les pays arabes en raison du nombre restreint de spécialistes en droit du sport. Par conséquent, beaucoup de clauses illégales et abusives figurent dans les contrats sportifs dans cette région».
L’expert libanais Ralph Charbel fait figure de rare spécialiste en la matière au Liban. Pour développer la compréhension de cette spécialité de tout l’écosystème sportif (clubs, joueurs, fédérations, journalistes, juristes…), il a récemment écrit un livre, «Elhadaf», publié par la maison d’édition SADER 1863, en arabe. Le livre est une combinaison d’articles analysant les événements footballistiques les plus importants des scènes européennes et mondiales entre 2017 et 2021 et d’études juridiques relatives au football telles que le coronavirus et ses conséquences légales sur ce sport, l’évolution des règlements sur la discrimination et la rupture du contrat de joueur de football professionnel.
Khalil.hatem@icibeyrouth.com
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