Dans une décision rendue à l’unanimité, le Conseil constitutionnel (CC) a accepté le recours présenté par le président Joseph Aoun contre la loi relative à l’organisation du corps enseignant dans les écoles privées et à la gestion de leur budget. La loi en question est désormais déclarée inapplicable, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Ce recours, déposé par la présidence peu après l’adoption du texte au Parlement, dénonçait des violations de principes fondamentaux, notamment en matière de séparation des pouvoirs et de respect des droits des enseignants du secteur privé. La décision du Conseil constitutionnel marque donc un coup d’arrêt à l’application de cette loi, jugée contraire à la Constitution.
Cette invalidation relance le débat sur la régulation du secteur éducatif privé au Liban, dans un contexte de crise économique où les écoles, les enseignants et les parents d’élèves peinent à faire face à la dégradation des conditions d’apprentissage. La question du statut du corps enseignant privé, en particulier, reste un sujet sensible, tiraillé entre les exigences budgétaires des établissements et les droits sociaux des enseignants.
Le Parlement devra désormais revoir sa copie s’il souhaite faire avancer une nouvelle législation sur ce dossier épineux.
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