Le Parlement libanais a adopté la proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à modifier la loi n°71 du 27 octobre 2016 relative à la criminalisation des tirs en l’air lors de célébrations. Cet amendement, proposé par le député Achraf Beydoun, prévoit le doublement des sanctions infligées aux contrevenants.
La séance législative tenue jeudi était consacrée à l’examen de 83 projets de loi.
Une autre proposition de loi revêtue du caractère de double urgence a été approuvée, octroyant rétroactivement, à partir du 8 octobre 2023, des exonérations fiscales et tarifaires aux personnes et aux résidences ayant subi des dommages matériels lors des agressions israéliennes. Le texte inclut aussi des exemptions pour les héritiers des victimes libanaises tombées ou susceptibles de tomber dans ce contexte.
En revanche, le caractère d’urgence a été levé pour plusieurs projets de loi, notamment celui visant à modifier la loi n°131/2019 sur la protection de la forêt de Beyrouth (Horch Beyrouth), ainsi que celui touchant à la loi n°42/1986 qui interdit la vente des réserves d’or de la Banque du Liban sans autorisation législative. D’autres textes ont également perdu leur caractère urgent, comme la proposition du député Fouad Makhzoumi visant à transformer le terrain de la décharge de Costa Brava en centrale solaire au service de l’aéroport de Beyrouth, ou encore celle relative à la restitution des prérogatives du président et du conseil de l’Université libanaise.
Un débat houleux a par ailleurs éclaté à la suite de l’adoption des exonérations fiscales en faveur des victimes des attaques israéliennes, face à l’opposition du bloc parlementaire de la République forte (Forces libanaises, FL). Les députés FL ont dénoncé le fait que les indemnisations soient limitées aux habitants des villages frontaliers, alors que d’autres secteurs comme le tourisme, la restauration et l’hôtellerie ont également été durement touchés. Ils ont réclamé un élargissement du champ d’application des compensations.
La séance s’est déroulée dans un climat tendu, marqué par des émeutes simultanées à la prison de Roumieh, où des détenus ont commis des actes de vandalisme. Ces troubles ont ravivé les appels en faveur de l’adoption d’une loi d’amnistie prévoyant une réduction significative des peines.
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