Le Conseil constitutionnel (CC) a annulé, à l’unanimité, la loi portant sur la prorogation des mandats du procureur financier et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cette décision survient après que des députés des Forces libanaises (FL), du Courant patriotique libre (CPL) et de la Contestation ont présenté deux recours en invalidation, les 18 et 19 décembre derniers, devant le CC, pour contester la loi du 28 novembre 2024. Le texte controversé tendait à proroger les mandats de hauts magistrats de manière rétroactive. Il visait également à repousser de manière sélective le départ à la retraite d’autres juges.
Publiée au journal officiel en date du 5 décembre, la loi avait pour effet de prolonger notamment les mandats de cinq membres du CSM, à savoir Dany Chebli, Mireille Haddad, Habib Mezher, Afif Hakim et Élias Richa, ainsi que ceux du procureur général près la Cour de cassation par intérim, Jamal Hajjar, et du procureur général financier, Ali Ibrahim.
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